ous souhaitez protéger votre entreprise en cas d’éventuels dommages liés à votre activité professionnelle ? Découvrez comment fonctionne une assurance responsabilité civile professionnelle et comment trouver l’offre la plus adaptée à votre société. Grâce à notre comparateur, vous pourrez obtenir rapidement des devis en ligne gratuits, personnalisés et sans engagement.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Objectif : protéger votre entreprise

En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, employés, etc.) dans l’exercice de votre activité.

Pour cela, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. ?

Cette assurance est conçue pour protéger votre société des dommages et préjudices corporels, matériels ou immatériels pouvant exiger réparation.

L’assurance intervient si ces dommages sont causés par vous-même, votre personnel, votre matériel ou vos locaux.

Pourquoi opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Ce type de contrat est nécessaire pour plusieurs raisons :

  •  il protège financièrement votre entreprise ?️
  •  il vous permet en conséquence d’exercer votre activité sereinement
  •  et il assure la pérennité de votre activité en cas d’aléas.

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle permet aussi un règlement rapide et professionnel des litiges avec des clients ou des fournisseurs.

Elle préserve ainsi la qualité de vos relations commerciales.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour certaines activités

L’assurance RC Pro est obligatoire pour exercer certaines professions :

  • les professions médicales (médecins, infirmiers…), les erreurs médicales pouvant être très lourdes de conséquences ?
  • les professionnels du droit (notaires, avocats…), pour parer aux erreurs de procédures ou de manquement au devoir de conseil ⚖️
  •  les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers…) ?
  •  les architectes ✏️
  •  ainsi que les artisans du bâtiment, qui doivent également souscrire une assurance décennale en supplément. ?

Elle est également obligatoire pour les associations

Les associations sont également concernées par cette obligation légale.

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrira à la fois les associations, leurs dirigeants, salariés, bénévoles et stagiaires.

Quand l’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle recommandée ?

La RC Pro est… toujours recommandée

L’assurance RC professionnelle est facultative pour les métiers non cités précédemment.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l’exercice d’une activité professionnelle vous fait forcément courir des risques qui peuvent vous exposer à des poursuites.

Ainsi, même si elle n’est pas obligatoire, la souscription à un contrat RC Pro est fortement recommandée dans tous les cas (grandes entreprises, PME, TPE, commerçants, artisans…)

Que dit la loi ?

La loi oblige une entreprise à réparer tout dommage qu’elle a pu occasionner, que celui-ci soit causé :

  • de son fait, par négligence ou par imprudence
  • par un salarié de l’entreprise comme par un sous-traitant.

(cf. les articles 1382 et 1383 du Code Civil ?)

Le cas des auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, selon leur activité, sont également dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Ils doivent mentionner la référence de celle-ci sur leurs devis et factures.

Toutefois, leur niveau de risque est généralement considéré comme moindre en raison de leur chiffre d’affaires limité.

Aussi, les assureurs leur dédient souvent un contrat tenant compte de cette spécificité.

Différence entre RC Pro et assurance multirisque professionnelle

La RC Pro prend en charge les risques dont vous êtes responsable

Vous l’avez compris, la RC Pro protège les personnes extérieures à l’entreprise d’éventuels préjudices physiques, matériels ou immatériels.

Elle couvre donc uniquement l’entreprise lorsque celle-ci est responsable du sinistre.

L’assurance multirisque Pro vous protège aussi des dommages subis

Concernant les dommages qu’elle pourrait subir, la société doit souscrire une assurance multirisque professionnelle. ?

Celle-ci inclut d’ailleurs généralement la responsabilité civile.

Quels risques couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Risques et préjudices couverts par la RC Pro

Un contrat d’assurance RC Pro peut couvrir :

  • les risques encourus par les personnes extérieures à l’entreprise (clients, prestataires, fournisseurs), liés à votre activité
  • les risques encourus dans vos locaux, comme une chute à cause d’un sol glissant
  • les préjudices relatifs à l’activité de l’entreprise (retard, prestation non conforme…)
  • ou encore le risque de « faute inexcusable de l’employeur ». Un salarié en accident de travail ou de trajet peut en effet mettre en cause la responsabilité de l’entreprise.

Exemples de dommages pris en charge

Dégâts des eaux, incendie, explosions… ?

Dommage aux tiers ??

Garantie Matériel et biens confiés ?

Pollution ?

Dommages corporels & accidents de travail ?

Produits après livraison & retrait ?

Les garanties incluses

La garantie responsabilité civile d’exploitation

La garantie de base de l’assurance est la responsabilité civile d’exploitation (alias la Responsabilité Civile générale).

Elle couvre les dommages causés aux tiers à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Les risques pris en charge par cette garantie sont les dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels) et les matériels et biens confiés. ?

Attention à ne pas confondre cette garantie avec la garantie Perte d’exploitation. Celle-ci couvre financièrement le manque à gagner de l’entreprise pendant la durée du sinistre. ⏳

La garantie responsabilité civile d’exploitation est souvent complétée par une responsabilité civile Produits, qui reste optionnelle et dépend du secteur d’activité de l’entreprise. ?️

La garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

Que l’entreprise soit locataire ou propriétaire, elle est dans l’obligation de couvrir le risque d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

C’est le rôle de la garantie responsabilité caivile « occupation des locaux ». ?

Quelques garanties optionnelles

En plus des garanties optionnelles déjà citées (la garantie qui couvre l’atteinte à l’environnement et à la biodiversité, la garantie « frais de retrait », etc.), on trouve…

La faute inexcusable de l’employeur :

Cette dernière protège du risque de dommages corporels & accidents de travail en cas de manquement à l’obligation de sécurité. ⚠️

La responsabilité civile des dirigeants :

En cas de faute liée à la gestion même de l’entreprise, les dommages sont pris en charge par l’assurance grâce à cette garantie.

Les principales exclusions

Le préjudice doit être causé par un responsable identifié

Comme n’importe quel contrat, la RC Pro a ses limites. En effet, pour qu’elle entre en jeu, trois conditions doivent être réunies et avoir un lien entre elles.

Il faut d’abord qu’il y ait préjudice, car une faute sans conséquence n’engage en rien votre assurance.

Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable. C’est-à-dire que le responsable doit être identifié.

Enfin, ces deux conditions doivent avoir un lien de cause à effet. Cela signifie donc que si les deux premiers éléments sont réunis mais qu’ils n’ont pas de lien, la responsabilité civile professionnelle ne peut pas être engagée.

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Cela peut constituer un avantage comme une limite selon qui est victime ou responsable.

Cette assurance peut être résiliée par l’assureur s’il est trop sollicité

Attention, une RC Pro n’est pas une garantie que l’on peut faire jouer indéfiniment !

En effet, l’assureur n’est pas là pour couvrir des sinistres récurrents.

Aussi, il pourra résilier le contrat s’il est trop souvent sollicité afin de ne pas payer pour des négligences ou des conditions impropres à la sécurité d’autrui. ❌

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Tarif minimum constaté

Il est très difficile d’établir un prix moyen de l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Tout simplement car les tarifs varient en fonction de nombreux critères.

De manière générale, une assurance RC Pro débute aux alentours de 90 €/mois.

Quels critères impactent son coût ?

Le coût d’une RC Pro est très variable car son calcul est complexe.

Son prix peut en effet aller du simple au double en fonction des professionnels qui souhaitent y souscrire.

Il se base sur cinq critères principaux :

1️⃣ Le chiffre d’affaires

Plus il sera élevé, plus le risque à couvrir sera grand.

Et donc le montant de la prime évoluera en conséquence.

2️⃣ Le secteur d’activité

Certains métiers exposent à des risques plus importants que d’autres.

Par exemple une entreprise de service sera exposée à des risques moins importants qu’une entreprise du bâtiment.

Elle bénéficiera ainsi d’une prime moins élevée.

3️⃣ La taille et le statut de l’entreprise

Un chef d’entreprise indépendant qui travaille chez lui présentera toujours moins de risques qu’une entreprise de 200 salariés avec des locaux et du matériel en conséquence.

4️⃣ Le type de couverture souhaité

Une entreprise peut choisir de ne simplement être couverte que pour les risques liés à ses activités.

Ou elle peut vouloir une couverture beaucoup plus complète avec une protection maximale.

5️⃣ Les spécificités du contrat

Tous les contrats ont leurs particularités.

Ce sont les franchises (c’est-à-dire les sommes à la charge de l’entreprise pour chaque sinistre), les exclusions et les plafonds d’indemnisation.

Ces éléments peuvent vite faire grimper le prix d’une assurance.

Choisissez bien vos garanties

Nous vous conseillons de bien déterminer les risques liés à votre activité et d’opter pour les garanties qui couvrent ces risques.

Celui-ci vous permettra d’interroger et de comparer en temps réel les prix et garanties de plusieurs compagnies.

Vous pourrez ensuite simplement demander un devis ou souscrire directement auprès de l’organisme choisi.

Quelle est la fiscalité de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les cotisations sont des charges déductibles

Les primes versées, à savoir la somme des cotisations mensuelles payées sur une année, sont à comptabiliser comme charge déductible du bénéfice imposable.

Cela permet aux entreprises les plus à risques, celles qui ont des primes plus élevées que la moyenne, de ne pas être pénalisées par la nature même de leurs activités.

Les indemnités de l’assurance font-elles partie du bénéfice net imposable ?

À l’inverse, les indemnités versées par l’assurance responsabilité civile professionnelle d’une entreprise tiers pour couvrir un préjudice subi doivent être comptabilisées dans le bénéfice net imposable. ?

Cette règle s’applique pour toute entreprise qui n’est pas sous le régime fiscal de la micro-entreprise, et donc imposée au réel.

Comparer pour trouver le meilleur rapport qualité/prix

Trouver l’assurance pro qui vous convient vraiment

Parce que chaque entreprise et chaque activité sont uniques, il est primordial de faire le point sur ses besoins et les risques encourus avant toute souscription.

Cela vous permettra de trouver la couverture la plus adaptée.

Cela vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’intégrer à votre contrat certaines garanties complémentaires.

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