Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés).

L’employeur a le choix entre deux méthodes d’évaluation :

  • une évaluation forfaitaire ;
  • une évaluation au réel

Au 1er janvier 2021, les évaluations sont les suivantes :

L’évaluation forfaitaire 2021

L’employeur a acheté le véhicule
Âge du véhiculeL’employeur prend en charge le carburantÉvaluation
Moins de 5 ansNon9% du coût d’achat
Plus de 5 ansNon6% du coût d’achat
 Moins de 5 ans Oui12% du coût d’achat,ou9% du coût d’achat + les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
 Plus de 5 ans Oui9% du coût d’achat,ou6% du coût d’achat + les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles
L’employeur a loué le véhicule
L’employeur prend en charge le carburantÉvaluation
 Non  30% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location
 Oui40% du coût annuel global des frais de location, d’entretien, d’assurance du véhicule en location, du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnellesou30% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location + les frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

L’évaluation au réel 2021

L’employeur a acheté le véhicule
Âge du véhiculeL’employeur prend en charge le carburantÉvaluation
 Moins de 5 ans Non (20% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
 Plus de 5 ans Non (10% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
 Moins de 5 ans Oui[(20% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km] + le carburant utilisé pour un usage privé
 Plus de 5 ans Oui[(10% du coût d’achat TTC par an+ l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km] + le carburant utilisé pour un usage privé
L’employeur a loué le véhicule
L’employeur prend en charge le carburant Évaluation
 Non (Coût global annuel TTC de la location + l’assurance + l’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
 Oui [(Coût global annuel TTC de la location + l’assurance + l’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km] + le carburant utilisé pour un usage privé

Si l’employeur met à disposition du salarié un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les mêmes règles que celles prévues ci-dessus s’appliquent mais :

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  • les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas dans le calcul de l’avantage en nature ;
  • l’avantage en nature dans sa globalité subit un abattement de 50%. Le montant de l’abattement est plafonné à 1.800 euros par an ;
  • si l’avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule (hors frais d’électricité).

Si l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge électrique (pour véhicules hybrides et électriques) d’ici le 31 décembre 2022, l’avantage en nature pour l’utilisation à des fins personnelles de cette borne sera de 0 euro.

Source : juritravail

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