Augmentation de capital

Au cours de l’existence de la société, le capital va évoluer et se développer. Cette croissance nécessitera alors peut-être d’injecter de nouveaux capitaux. Cela peut se faire via l’intégration de nouvelles actions achetées par les actionnaires...

injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d’obtenir un titre exécutoire auprès de son débiteur. La demande se fait par requête auprès du greffe de la juridiction compétente. C’est une procédure judiciaire peu coûteuse et rapide qui contraint le...

Comment créer une association sportive ?

Pour créer une association sportive telle qu’un club de football ou un centre équestre, il faut respecter les principes de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations. L’association sportive a pour but de développer la pratique d’un ou plusieurs sports, cela...

Crédit impôt mécénat: tout comprendre en 3 minutes

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt mécénat pour votre don à une association loi 1901? Les dons d’une société à une association doivent être distingués des dons associatifs des particuliers, qui sont soumis à des règles différentes. Le...

Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?

Le dirigeant peut être amené à changer le statut juridique de son entreprise pour diverses raisons, telles que la croissance de l’activité ou l’accueil de nouveaux associés. Le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise n’est pas définitif, il est...
elementum nunc non Nullam lectus consectetur Praesent