Neofacture, logiciel agréé anti-fraude à la TVA

logiciel agréé anti-fraude à la TVA

A partir du 1er janvier 2018, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous facturez à des particuliers, vous serez dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation agréé par l’Etat. Neofacture est conforme à cette nouvelle législation et délivre une attestation individuelle de conformité (dans les paramètres de votre compte), afin de vous assurer le respect de vos obligations vis à vis de l’administration fiscale. La conformité des logiciels tient notamment au respect de quatre fondamentaux :

Inaltérabilité des factures

Enregistrement des données d’origine relatives aux règlements. Conservation des données d’origine enregistrées et les rend inaltérables. Autrement dit, Neofacture prévoit bien que l’administration fiscale puisse accéder aux données d’origine enregistrées initialement ainsi qu’aux détails datés (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l’objet de corrections. Pour plus de sécurité, Neofacture fournit les données demandées par l’administration sur un serveur à part, sans que l’administration ait à entrer dans votre propre compte Neofacture.

Sécurisation

Neofacture sécurise sur un serveur dédié toutes les données d’origine ainsi que les données de modifications enregistrées et celles permettant la production des pièces justificatives émises.

Conservation

Avec Neofacture , vous pouvez choisir votre date de clôture d’exercice pour l’enregistrement de vos données. Toutes les données sur Neofacture sont conservées. Cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par le logiciel Neofacture.
Cette conservation est opérée à la fois en ligne et dans une archive (voir conditions d’archivage ci-dessous). Les données servant à la comptabilité sont conservées pendant un délai de six ans (LPF art. L 102B).

Archivage

L’archivage a pour objet de figer les données et de donner une date certaine aux documents archivés. Neofacture prévoit un dispositif technique garantissant l’intégrité dans le temps des archives produites et leur conformité aux données initiales de règlement à partir desquelles elles sont créées. Neofacture prévoit une traçabilité des opérations d’archivage, selon un précédé fiable.

Comment obtenir votre attestation de conformité ?

Neofacture fournit une attestation de conformité à ces utilisateurs, que vous pouvez télécharger directement sur email quand vous vous inscrivez « Attestation de conformité » pour télécharger votre attestation.

logiciel de comptabilité

Besoin d’une fonctionnalité en particulier ?

Si vous ne trouvez pas la fonctionnalité qui vous convient, n’hésitez pas à nous contacter afin de savoir si celle-ci est disponible sur le logiciel.

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