Plusieurs étapes sont essentielles avant l’immatriculation de votre entreprise. La domiciliation fait partie de ces étapes incontournables.

Lors de la création de votre entreprise, il est donc important d’avoir anticipé cette question et d’avoir une adresse de domiciliation pour votre société. Mais quelles sont les différentes options qui s’offrent à vous ? Panorama des solutions de domiciliation d’entreprise.

Pourquoi domicilier son entreprise ?

La domiciliation de l’entreprise permet de définir son adresse principale, c’est-à-dire son siège social. C’est une étape nécessaire à l’immatriculation de votre entreprise puisque l’adresse du siège social figure sur le Kbis. En l’absence de domiciliation, l’inscription de votre entreprise au RCS sera refusée.

Quelles sont les options de domiciliation ?

Tous les entrepreneurs n’ont pas les mêmes moyens pour domicilier leur entreprise. Heureusement, il existe des solutions de domiciliation pour tous les budgets. En voici quelques exemples.

Domicilier son entreprise chez son dirigeant

Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, il est tout naturel de la domicilier à votre domicile personnel. Toutefois, si vous avez l’intention de créer une société (SAS, SASU, SARL, EURL ou SCI), le seul domicile personnel admis pour la domiciliation est celui de son dirigeant. Ainsi, en étant associé mais non dirigeant de votre société, vous ne pouvez pas envisager de la domicilier chez vous.

Dans les deux cas, il est important de respecter les règles de copropriété. En effet, certains syndicats interdisent l’utilisation des locaux à titre professionnel, il est donc important de vous renseigner au préalable.

Bon à savoir : s’il existe une interdiction de domicilier votre entreprise à votre domicile (ou celui du dirigeant), il est malgré tout possible de la domicilier à ladite adresse pour une durée de 5 ans maximum. Dans ce cas, le locataire doit:

  • Notifier son intention de domiciliation au bailleur et au syndicat de copropriété ; et
  • Opérer un transfert de siège social en déclarant une nouvelle adresse au greffe dans le délai de 5 ans. À défaut, la société peut être radiée d’office du RCS.

Faire appel à une société de domiciliation

Si vous ne pouvez (ou voulez) pas domicilier votre entreprise chez vous, il existe des sociétés de domiciliation qui mettent des locaux partagés ou de simples boîtes aux lettres à la disposition des entreprises, afin qu’elles y établissent leur siège social.

Il est également possible d’opérer cette domiciliation via une pépinière pour jeunes entreprises ou un espace de coworking, par exemple.

Trouver un local commercial en propre

Il vous est possible de ne pas vouloir domicilier votre société dans des locaux partagés et d’avoir vos propres locaux. Dans ce cas il vous est bien sûr possible de trouver un local en propre qui aura un usage commercial pour votre société. Il peut s’agir d’un bien qui vous appartient ou d’un bail commercial. Ici encore, il convient de vous assurer que le local n’est frappé d’aucune interdiction.

Il existe bien des moyens de domicilier sa société aujourd’hui et, il convient de définir la solution qui convient le mieux aux besoins de votre société