La France est le 3ème fournisseur de la Suisse, après l’Allemagne et l’Italie. Ses infrastructures, son niveau de vie, et la compétitivité de ses entreprises en font un marché potentiel très intéressant pour bien des entreprises désireuses d’exporter.

Plus concrètement, comment facturer à un client suisse ? Quelles règles s’appliquent ?

Tout d’abord, en tant que société française, tu factureras en Euros. La Suisse n’est pas un pays membre de l’UE, donc c’est une facture extracommunautaire. Pas besoin donc d’indiquer la mention « autoliquidation », car ce principe ne s’applique pas.

Pour rappel, pour une facture à un pays membre de l’Union Européenne, c’est ton client qui auto liquidera la TVA, au taux de son pays.

La prestation de service en Suisse

Lorsque tu factures à une entreprise suisse, tu envoies une facture HT et c’est le client qui est responsable de la TVA en Suisse, en fonction des règles et des taux locaux.

Pour une prestation réalisée entre deux entreprises, c’est ton client qui sera responsable de verser la TVA. Mais si ton client est un particulier, il te reviendra de versa la TVA, au taux local français.

Pour une facture à une entreprise suisse, tu peux ajouter la mention : « article 44, directive 2006/112/CE ».

Attention, il existe des règles spécifiques. Par exemple, dans le cas d’un achat d’un immeuble, c’est le lieu où est situé l’immeuble qui déterminera quel prestataire est responsable du versement de la TVA.

La livraison de biens en Suisse

Lorsque tu factures des biens à une entreprise Suisse, ta facture sera établie en HT. Ta facture doit comporter l’une de ces mentions :

  • « Article 259 1 du Code général des impôts »
  • « Article 44 de la directive 2006/112/CE»

Ton client Suisse devra appliquer son taux local de 8% ou de 2.5%.

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Il te faudra également faire une déclaration aux Douanes, plus exactement un « document administratif unique » (DAU) qui doivent être remis au passage de la Douane. Ce document est généré grâce au système informatique de téléprocédures Delta.

Enfin, il te faudra établir un certificat de circulation EUR1. Pour les factures de plus de 6000€, il est possible d’ajouter cette mention directement sur la facture :

« L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle C.E. »

Il convient d’ajouter aussi le lieu, la date, et une signature à la main.

En revanche, si la facture excède 6000€, un certificat EUR1 est nécessaire.

Générer une facture dans une autre langue

Plusieurs langues sont parlées en Suisse, le français, l’allemand et l’italien. Il se peut que tu aies besoin de rédiger ta facture en français ou dans la langue de ton client, en fonction de ce qui a été convenu.

La bonne nouvelle c’est que Neofacture peut automatiquement traduire tes factures en allemand ou en italien par exemple.

Certaines règles concernant les échanges commerciaux entre la Suisse et la France sont assez complexes, nous te recommandons de toujours te renseigner auprès d’un expert-comptable en cas de doutes.

Tu es maintenant prêt à facturer tes clients suisses !

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