Une entreprise possède deux numéros d’identification : le SIREN, qui l’identifie au niveau national, et le SIRET, qui identifie géographiquement chacun de ses établissements. Pour obtenir ces numéros d’identification, il faut effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en fonction de la nature de l’activité.

Ce dossier vous explique à quoi correspondent les numéros SIREN et SIRET, puis vous informe sur les démarches à accomplir afin de les obtenir :

Numéro SIREN et numéro SIRET : qu’est-ce que c’est ?

Le numéro SIREN : définition

Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE, il permet d’identifier une entreprise sur le territoire national. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro n’est jamais modifié, il est supprimé lors de la radiation de l’entreprise. Le numéro SIREN est également repris dans d’autres numéros qui servent à identifier l’entreprise, notamment son numéro de TVA intracommunautaire et son numéro RCS.

Une même entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN.

Le numéro SIRET : définition

Le numéro SIRET identifie géographiquement l’entreprise, ou chaque établissement de l’entreprise (en présence de plusieurs établissements). Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres qui identifient l’établissement. Lorsqu’un établissement change d’adresse, par exemple à l’occasion d’un transfert de siège social, le numéro SIRET est modifié.

Une même entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET.

Obtenir un SIREN et un SIRET

Ces deux numéros s’obtiennent en effectuant une demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), selon la nature de son activité.

Qui peut obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Toutes les entreprises qui demandent leur immatriculation obtiennent un numéro SIREN et un numéro SIRET. Ainsi, les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les entreprises individuelles et les micro-entreprises obtiennent ces deux numéros d’identification lors de leur immatriculation.

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Afin de pouvoir démarrer légalement une nouvelle activité professionnelle, votre entreprise doit préalablement obtenir son numéro SIREN et son numéro SIRET. Ces identifiants figurent sur l’extrait d’immatriculation de l’entreprise (le K-Bis).

Enfin, si votre entreprise est en cours d’immatriculation et qu’elle n’a pas encore obtenu ses numéro d’identification, et vous devez établir une facture pour un client, vous devez préciser la mention suivante « SIRET en cours d’attribution ».

Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?

Les démarches d’immatriculation, qui permettent d’obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET, dépendent de la forme juridique de l’entreprise (Entreprise individuelle, SARL, SAS, EURL, SASU…). Pour vous informer sur les démarches à accomplir en vue d’obtenir ces numéros d’identification, nous vous invitons à consulter les dossiers suivants :

Si vous souhaitez savoir où en est le traitement de votre demande d’attribution d’un numéro SIREN ou SIRET, vous pouvez :

  • contacter l’INSEE si votre demande date de moins d’un mois,
  • ou votre centre de formalités des entreprises si votre demande date de plus d’un mois.

Source : lecoindesentrepreneurs

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