Le régime de retraite des salariés du privé mérite bien son titre de « régime général ». Il couvre une grande majorité des Français, et les autres régimes tendent à s’aligner sur ses règles. Par exemple, pour toucher une retraite à taux plein, un salarié du privé né à partir de 1973 doit avoir cotisé 172 trimestres. Cette condition de 172 trimestres a été reprise par le régime des fonctionnaires, des indépendants et des agriculteurs. Il est composé du régime de base (géré par la Cnav) et du régime complémentaire (géré par l’Agirc-Arrco). Niveau des cotisations, âge de départ, calcul de la pension de retraite, conditions de la réversion… Décryptage.

Le régime général de retraite des salariés

Le régime de retraite des salariés du privé se compose de 2 parties :

  • le régime de base, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav),
  • le régime complémentaire, géré depuis le 1er janvier 2019 par l’Agirc-Arrco.

Avant 2019, la retraite complémentaire des salariés du privé était gérée par 2 caisses de retraite. Tous les salariés cotisaient à l’Arrco, et les cadres cotisaient en plus à l’Agirc, selon des modalités différentes. Depuis la fusion, tous – cadres ou non – cotisent aux mêmes taux, en fonction de leurs revenus.

Les cotisations retraite des salariés

Les cotisations retraite des salariés du privé sont divisées entre une part salariale et une part patronale. La part salariale vient réduire d’autant le salaire perçu par le salarié ; la part patronale est réglée en plus par l’employeur.

Comme la plupart des cotisations retraite, elles comprennent des cotisations de base (cotisations Cnav) et des cotisations complémentaires (cotisations Agirc-Arrco). Elles sont calculées sur des tranches différentes. La plupart ne prennent en compte que certaines fractions de salaire par rapport au Plafond de la Sécurité sociale. En 2019 : 1 PSS représente 3 428 €  par mois, 8 PSS 27 424 €.

Un salarié du privé voit donc sur son bulletin de paie simplifié 4 lignes différentes, qui regroupent les différentes cotisations prélevées et réparties ainsi :

  • La sécurité sociale plafonnée,
  • La sécurité sociale déplafonnée,
  • La complémentaire Tranche 1,
  • La complémentaire Tranche 2.

Si son salaire mensuel brut dépasse 3 377 €, une 5e cotisation, la contribution d’équilibre technique, est également ajoutée.

Niveau des cotisations sur la pension de base

La cotisation Cnav plafonnée

Le taux de cotisation s’applique uniquement à la part du salaire sous le PSS. Cette cotisation correspond à la ligne « Sécurité sociale plafonnée » du bulletin de salaire.

Cotisation Cnav plafonnée

EmployeurSalarié
8,55 %6,90 %

 La cotisation Cnav déplafonnée

Le taux de cotisation s’applique sur l’ensemble du salaire. Cette cotisation correspond à la ligne « Sécurité sociale déplafonnée » du bulletin de salaire.

Cotisation Cnav déplafonnée

EmployeurSalarié
1,90 %0,40 %

Niveau des cotisations sur la pension complémentaire

Les cotisations Agirc-Arrco

Les cotisations Agirc-Arrco se répartissent en 3 grandes rubriques :

  • Les cotisations Agirc-Arrco proprement dites : elles permettent l’acquisition de points et donc de se constituer des droits pour la retraite ;
  • La Contribution d’équilibre général (CEG) ;
  • La Contribution d’équilibre technique (CET).
    Ces 2 dernières contributions ne permettent pas d’acquérir de points Agirc-Arrco. Elles ont été mises en place pour participer au financement et à l’équilibre du régime.

Elles sont regroupées sous 2 appellations : « Tranche 1 » et « Tranche 2 » sur le bulletin de paie, en fonction du niveau de salaire.

Les cotisations retraite en Tranche 1

Elles regroupent les cotisations qui s’appliquent sur la part de salaire brut sous le PSS. Les cotisations prélevées dépendent du niveau de salaire :

  • Si le salaire brut est inférieur à 1 PSS, seules les cotisations Agirc-Arrco et la CEG sont dues.
  • Si le salaire brut est supérieur à 1 PSS, s’ajoutent alors les cotisations de la CET.

Les taux de cotisation sont les suivants :

CotisationEmployeurSalarié
Cotisation Agirc-Arrco4,72 %3,15 %
CEG1,29 %0,86 %
CET10,21 %0,14 %
Total sans CET6,01 %4,01 %
Total avec CET16,22 %4,15 %

1 Taux appliqué uniquement si le salaire brut dépasse 1 PSS.

Les cotisations retraite en Tranche 2

Les cotisations Tranche 2 ne sont prélevées que si le salaire brut dépasse 1 PSS. Elles sont plafonnées à 8 PSS : elles ne s’appliquent que sur la part de salaire comprise entre 1 et 8 PSS.

CotisationEmployeurSalarié
Cotisation Agirc-Arrco12,95 %8,64 %
CEG1,62 %1,08 %
CET0,21 %0,14 %
Total14,78 %9,86 %

Calcul des cotisations : exemple pratique

Édouard est un salarié du privé qui gagne 4 500 € bruts par mois en 2020.

Pour sa retraite de base, il paie 254,53 €, dont :

  • la cotisation plafonnée (6,90 %) sur la part de son salaire jusqu’au PSS (3 428 €), soit 236,53 €,
  • la cotisation déplafonnée (0,40 %) sur l’ensemble de son salaire (4 500 €), soit 18 €.
  • Pour sa retraite complémentaire, il paie 247,96 €, dont :
  • la cotisation Agirc-Arrco, d’un taux de 3,15 % sur la part de son salaire jusqu’au PSS (3 428 €), et d’un taux de 8,64 % sur la part de son salaire entre 1 et 8 PSS (1 072 €), soit 107,98 + 92,62 = 200,60 €,
  • la Contribution d’équilibre général (CEG), d’un taux de 0,86 % sur la part de son salaire jusqu’au PSS (3 428 €), et d’un taux de 1,08 % sur la part de son salaire entre 1 et 8 PSS (1 072 €), soit 29,48 + 11,58 = 41,06 €,
  • la Contribution d’équilibre technique (CET) de 0,14 % sur l’ensemble son salaire (4 500 €), soit 6,3 €, puisque son salaire brut dépasse 3 428 € (1 PSS).

Au total, Édouard paie un montant de cotisations de 502,49 € pour sa retraite. À ses cotisations salariales s’ajoutent également les cotisations patronales, payées directement par son employeur.

Les conditions de la retraite

L’âge de la retraite et les conditions de durée d’assurance

Elles sont les mêmes que dans la majorité des régimes :

  • L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, l’âge du taux plein à 67 ans. Dans certaines conditions, il est possible de demander un départ anticipé, à partir de 55 ans.
  • La durée d’assurance requise (c’est-à-dire le nombre de trimestres nécessaires pour une pension de retraite à taux plein) est comprise entre 160 et 172 trimestres, et dépend de l’année de naissance.

Le calcul de la pension

Le calcul de la pension de base dépend des 2 critères précédents. Une spécificité existe pour la retraite complémentaire avec la mise en place du « bonus-malus »  à l’Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019. Ce bonus-malus a pour objectif d’inciter les personnes ayant atteint le taux plein à reculer leur départ en retraite.
 
Les règles du régime général sont harmonisées avec celles du régime des artisans, commerçants et industriels (SSI) et du régime des salariés agricoles (MSA).

La pension de réversion

Le conjoint survivant d’un assuré peut percevoir une pension de réversion, mais celle-ci est soumise à certaines conditions (mariage, âge et, mais uniquement pour le régime de base, ressources).

Source : la-retraite-en-clair