La comptabilisation des impôts et taxes autres que la TVA et l’impôt sur les sociétés s’effectue de façon similaire. La seule différence réside dans le compte de charge à utiliser.

Comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, vous n’avez aucune écriture comptable à comptabiliser : l’impôt concerne uniquement le patrimoine privé de l’entrepreneur.

Si elle soumise à l’impôt sur les sociétés, vous devrez l’enregistrer dans la comptabilité, celui-ci n’étant pas versé par les associés.

Lors du versement des acomptes et du solde d’impôt sur les sociétés

L’écriture est la même pour les acomptes et pour le solde.

Les sommes versés sont :

  • créditées au compte 512. Banques
  • débitées du compte 444. État – Impôt sur les bénéfices.

Lors de la clôture de l’exercice

L’impôt dû est enregistré :

  • au débit du compte 695. Impôts sur les bénéfices
  • au crédit du compte 444. État – Impôt sur les bénéfices

Comptabilisation des autres impôts et taxes

Comptabilisation en deux temps

La comptabilisation des impôts et taxes s’opère en deux temps, lors de la réception de l’avis d’imposition et lors du paiement de l’impôt.

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Lors de la réception de l’avis d’imposition, vous devez débiter un des comptes 63 et créditer le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

Lors du paiement d’un acompte ou du solde, vous devez débiter le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés et créditer le compte 512. Banques.

Le compte de charge à utiliser

Le compte 63 à utiliser dépend de la base de calcul de l’impôt et/ou de son organisme collecteur :

  • 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) : taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation des employeurs à la formation professionnelle continue, cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction ;
  • 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) : versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage, participation des employeurs à l’effort de construction lorsqu’il s’agit de versements à fonds perdu, participation des employeurs à la formation professionnelle continue lorsque les dépenses sont libératoires ;
  • 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) : taxe foncière, taxe sur les véhicules de société, contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
  • 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) : contribution sociale de solidarité.

Source : assistant-juridique

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