Prévention

De l’évaluation des risques aux mesures de prévention
Comme lors de toute démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur veillera à la mise en œuvre de mesures de réduction des risques liés à la Covid-19. Les mesures de prévention mises en place seront à la fois organisationnelles (télétravail, limitation des déplacements), sanitaires pour diminuer le risque de transmission de la Covid-19 (gestes barrières, distanciation physique…), individuelles et s’accompagneront d’une formation et information adaptées aux salariés.

Dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, les risques professionnels sont de deux ordres :

  • les risques de transmission de la Covid-19 au sein de l’entreprise,
  • les risques induits par les mesures Covid-19 et générés par les nouvelles organisations et situations de travail.

Par exemple :

  • risques chimiques : un nettoyage plus fréquent risque d’accroître l’exposition aux risques chimiques due aux produits d’entretien… ;
  • risques psychosociaux :’isolement, réduction des collectifs de travail… ;
  • risques mécaniques : redémarrage d’installations après un arrêt prolongé… ;
  • situations de travail à risque  : les exigences de distanciations sociales peuvent amener des salariés à se retrouver en situation de travailleur isolé…

Préserver la santé et la sécurité des salariés

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter des contaminations entre collègues au sein de l’entreprise ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions.

A ce titre, il doit procéder à l’évaluation des risques professionnels en tenant compte des modalités de transmission de la maladie et de la notion de contact étroit. Il doit par la suite, au regard de ses résultats, mettre en place les mesures de prévention adaptées afin de supprimer ou réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.
Comme lors de toute démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur veillera à la mise en œuvre de mesures de réduction des risques et de protection collective en priorité sur des mesures de protection individuelle. 
Les mesures de prévention sont à la fois organisationnelles (télétravail, limitation des déplacements…), sanitaires pour diminuer le risque de transmission de la Covid-19 (gestes barrière, distanciation physique…), individuelles et s’accompagnent d’une formation et information adaptées des salariés. L’employeur doit également évaluer les risques induits le cas échéant par les nouvelles conditions de travail.
L’employeur doit par ailleurs veiller à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Cette évaluation ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être formalisées et peuvent être retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques. Elles trouvent aussi leur place dans le Plan de continuité d’activité (ou Plan de reprise d’activité), qui sera annexé au document unique d’évaluation des risques Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite en lien avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…) ainsi que le service de santé au travail.
Les salariés, pour leur part, doivent mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver leur santé et leur sécurité ainsi que celles d’autrui. A ce titre, ils doivent informer leur employeur en cas de suspicion de Covid-19, ou s’ils ont été en contact proche avec des personnes présentant des symptômes évocateurs de la maladie sur leur lieu de travail ou à l’extérieur.
Si un référent Covid est nommé, il faudra veiller à éviter tout risque de confusion et de concurrence avec les instances et structures déjà en place. Ainsi on choisira ce référent préférentiellement parmi les personnes déjà en charge de la santé sécurité au travail, le responsable sécurité de l’entreprise, le médecin du travail dans les entreprises disposant d’un service autonome, le chef d’entreprise dans les TPE… Ses missions, ses moyens et ses responsabilités devront être définies.
L’encadrement de proximité sera un rouage essentiel de la mise en œuvre de l’adaptation des modalités de travail, à ce titre, il est souhaitable de l’associer le plus en amont possible aux adaptations envisagées.
 

Pour les entreprises

Mesures sanitaires en entreprise

Pour éviter les risques de transmission, les mesures de prévention reposent sur :

  • des mesures de distanciation physique ;
  • le respect des gestes barrières ;
  • un protocole de prise en charge des cas probables la plus large possible permettant un diagnostic précoce et la mise en œuvre de mesures d’isolement ;
  • une identification des contacts avec les cas diagnostiqués ;
  • la protection des travailleurs et notamment des personnes à risque de Covid-19 grave.

Dans ce cadre l’ensemble des acteurs de l’entreprise et en particulier le service de santé au travail ont un rôle à jouer. 

Respect strict des mesures barrières

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou réaliser une friction avec un produit hydroalcoolique, notamment après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, être allé aux toilettes, ou encore après chaque sortie à l’extérieur, après avoir pris les transports en commun, avoir touché aux parties communes d’un immeuble…
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand on tousse ou éternue.
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle.
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
  • Porter un masque. Une fois le masque bien ajusté, ne pas le toucher.

Le principe de distanciation physique est le respect des distances de sécurité entre les personnes permettant ainsi d’éviter une contamination respiratoire et manuportée par les gouttelettes émises lors de la toux, des éternuements ou de la parole. Ce principe doit être respecté en entreprise dans les espaces intérieurs et extérieurs du bâtiment.

Ainsi, le nombre de personnes autorisées dans les zones de travail sera dépendant des organisations définies et de la capacité à respecter cette distanciation physique.

Les poignées de mains et les accolades doivent être proscrites afin de respecter cette distanciation.

Mesures organisationnelles

  • Circulation dans l’entreprise
  • Lieux sociaux
  • Déplacements professionnels
  • Risques psychosociaux
  • Télétravail
  • Travail en horaires décalés
  • Travail de nuit

Nettoyage des locaux

Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs…). Les produits de nettoyage habituels peuvent être utilisés.
 

Dans le cadre de bureaux partagés, des lingettes ménagères ou des produits compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal…
Pour cela, il faut s’assurer de l’approvisionnement en quantité suffisante de fournitures (sacs plastiques, produits de nettoyage…) et du ramassage régulier des poubelles.

Concernant le poste de travail qui a été occupé par un salarié suspect de Covid-19, une procédure spécifique doit être établie (cf. suivi de l’état de santé).

Ne pas confondre nettoyage et désinfection !

Il ne faut pas confondre nettoyage (application d’un produit détergent) et désinfection. Dans la plupart des cas, dans les locaux des entreprises, un nettoyage régulier à l’aide d’un détergent sur toutes les surfaces susceptibles d’être en contact avec les salariés est suffisant.

La désinfection (en complément du nettoyage) est utile essentiellement dans les secteurs où il existe des risques biologiques particuliers comme dans les milieux de soins et les laboratoires ou, dans le cadre de la pandémie Covid-19, pour des surfaces à haut risque de contamination.

Ventilation des locaux

Au vu des données actuelles, le SARS-CoV-2 se transmet essentiellement par inhalation de gouttelettes émises, par une personne porteuse du virus, voire d’aérosols accumulés dans un local. Il est recommandé de :

  • favoriser le renouvellement de l’air avec de l’air neuf (qui dilue les potentiels virus présents) ;
  • limiter les vitesses d’air au sein du local (qui dispersent les potentiels virus présents).


Un certain nombre de mesures de prévention sont à respecter :

  • aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres, même en présence d’une ventilation mécanique ;
  • ne pas obstruer les entrées d’air, ni les bouches d’extraction ;
  • maintenir la ventilation pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux, ;
  • maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter si possible le recyclage dans le cas des bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air.

Il convient de tester la faisabilité de ces mesures techniques en s’assurant qu’elles maintiennent des conditions de température et d’hygrométrie acceptables.

Equipements de protection individuelle

Conformément aux principes généraux de prévention, les mesures organisationnelles et collectives sont à privilégier.

En complément, l’employeur fournira un masque adapté au risque de contamination.

L’utilisation de gants, hors milieu de soin ou laboratoires de biologie, n’est pas préconisée pour la protection contre le coronavirus,

Si des gants sont utilisés pour éviter que les mains se contaminent au contact des surfaces, il convient d’être particulièrement vigilant : les gants se trouvent alors potentiellement contaminés et il faut donc impérativement respecter les mesures suivantes :

  • ne pas se porter les mains gantées au visage ;
  • oter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant ;
  • jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation ;
  • se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique après avoir ôté ses gants.

Intervenants extérieurs

Les dispositions sanitaires de l’entreprise doivent être communiquées aux entreprises extérieures (nettoyage, maintenance, livraisons…). Les nouvelles modalités d’intervention seront mises au point conjointement. Le plan de prévention sera actualisé en conséquence.

La situation des travailleurs intérimaires sera traitée à l’identique de celles des travailleurs permanents.

Les règles d’accès à l’entreprise (entrée, sortie) seront revues en fonction de la nouvelle situation. Des dispositions seront prises pour éviter au maximum le croisement de personnes.

Formation et information

Une formation spécifique sur les risques liés à la Covid-19 et les nouveaux risques générés par la nouvelle organisation pourra être donnée aux personnes en charge des questions de santé et sécurité au travail de l’entreprise.

Les dispositions mises en œuvre par l’entreprise sont communiquées à l’ensemble des salariés selon des moyens appropriés : affichage, supports électroniques…

Des points d’information pourront être mis en place sur le terrain par l’encadrement, de préférence intégrés à des réunions déjà prévues au niveau de la production lorsqu’il y a lieu. Les échanges effectués à ces occasions permettront de transmettre et de collecter les informations liées à la situation.

La transparence dans la communication est essentielle pour assurer la confiance des salariés.

L’entreprise doit informer les salariés de toutes les mesures mises en place, ainsi que les procédures permettant de les respecter.

Source : inrs