À l’occasion de l’édition de son livre blanc, le cabinet Mr capital fait le point sur les principaux points d’attention comptables lorsque l’on créé une marketplace.

L’explosion du nombre de marketplaces au cours de ces dernières années a permis de mettre en lumière un certain nombre de problématiques juridiques qui sont désormais bien connues des juristes et des porteurs de projets (encaissement pour compte de tiers, importance des CGU/CGV…). On ne peut malheureusement pas en dire de même s’agissant des problématiques comptables et juridiques. 

Vous avez monté votre marketplace ou pensez à le faire ?

Première étape cruciale : consulter un avocat spécialisé pour comprendre les principaux enjeux juridiques liés à votre activité (notamment l’encaissement pour compte de tiers, la rédaction des CGV et CGU, …). En effet, l’étape est cruciale car au-delà de l’aspect purement juridique, certains choix auront une portée plus générale, notamment en termes de comptabilité et de fiscalité.

C’est-à-dire ?

Dans de nombreux cas, et c’est d’autant plus vrai pour les marketplaces, c’est le statut juridique qui va déterminer les potentielles problématiques comptables.

Vous lancez votre entreprise ? Découvrez le logiciel de gestion le plus simple !
Découvrez Neofacture, le logiciel de comptabilité et facturation le plus simple pour les entrepreneurs. Idéal pour lancer votre activité, vous pouvez faire très rapidement vos devis et factures, suivre vos dépenses et exporter votre comptabilité. Ergonomique et facile à prendre en main, il est parfaitement adapté aux entrepreneurs. Testez-le gratuitement ici.

En effet, il existe globalement deux statuts possibles pour les marketplaces : commissionnaire ou mandataire. Dans le premier cas, l’opérateur se comporte comme un distributeur classique : il achète et revend des produits. Dans le second, il intervient comme un véritable intermédiaire entre les clients finaux et les revendeurs qui exploitent la plateforme.

Comment déterminer son statut juridique ?

Le statut juridique va souvent dépendre des choix opérationnels et des caractéristiques techniques de la plateforme, et notamment :

  • La marketplace permet-elle une facturation automatique ?
  • Quel est le nom indiqué sur la facture (la marketplace ou le revendeur final) ?
  • Quels sont les services proposés par la plateforme (mise en avant de produits, droit d’utilisation des outils de la plateforme, …) ?
  • Des contrats ont-ils été signés avec les revendeurs ? Si oui, que prévoient-ils ?

Une fois cette analyse réalisée, le statut juridique devrait naturellement se dessiner en fonction des caractéristiques de la plateforme.