Comment faire une facture à l’international?

Dès lors que l’activité de votre création d’entreprise vous amène à faire du commerce international, il est nécessaire de savoir facturer à l’international. Il n’existe pas de Droit commun ou de tribunal de commerce international  mais des normes qui se pratiquent sous la direction de l’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce. En tant que chef d’entreprise ou d’une société ou encore en tant qu’auto-entrepreneur, lorsque vous effectuez des actes de commerce au-delà des frontières française, prenez le soin de bien vous informer avant sous peine de faire des omissions ou des mal-entendus, et ainsi, il est alors très complexe de poursuivre l’entreprise étrangère en justice.

Quelques bases à savoir:

Toute facturation d’exportations est calculée hors TVA. Ainsi vous devez calculer le montant de votre marchandise sans TVA. Les factures doivent être présentées en plusieurs exemplaires et le plus souvent en anglais. La monnaie peut parfois être sous une autre unité monétaire, il est alors nécessaire de convertir les euros en dollars, convertir les euros en livres, convertir les euros en yens ou encore convertir les euros en yuans chinois.

Par ailleurs, il existe 3 types de factures à l’international qui se diffère des factures françaises.

La facture pro forma

La facture pro forma ou la facture de forme est nécessaire à l’acheteur si celui-ci a besoin d’avoir une autorisation pour importer de la marchandise ou pour avoir des devises pour procéder à son règlement. Elle est similaire à la facture commerciale sauf qu’elle présente la mention: facture pro forma au lieu du numéro de facture.

La facture commerciale

Une fois la commande établie par le fournisseur, c’est la facture commerciale qui remplace la facture pro forma. La facture commerciale doit respecter les normes législatives française mais également celle du psay de l’acheteur. Elle doit alors comprendre:

  • Nom et adresse du fournisseur
  • Nom et adresse du client étranger
  • La désignation de chaque produit
  • La quantité de produits vendus
  • Le prix unitaire
  • Le prix total HT
  • Le coût du transport payé par l’exportateur
  • La mention: éxonération de TV, article 262-ter du Cide général des Impôts
  • Numéro individuel d’identification à la TVA  du vendeur et de l’acheteur

La facture douanière

La facture douanière ou consualire peut être demander dans certains pays. C’est un formulaire que doit remplir l’exportateur. Pour l’obtenir, il faut se tenir auprès des services consulaires ou aupr`s de libraires spécialisés.

Documents complémentaires pour accompagner les factures à l’international:

Les acheteurs ou les douaniers peuvent parfois exiger des documents supplémentaires.

  • Les élements qui composent le prix : Prix de la marchandise, prix de l’assurance, coût du transport  ainsi qu’une attestation de sincérité du prix
  • L’origine de la marchandise par un certificat d’attestation de l’origine communautaire des produits.
  • Un visa de la facture généré par un organisme public, généralement, il s’agit de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’affectation
  • La signature de l’exportateur
  • Un certificat d’inspection pour le contrôl de la qualité et de la qantité des produits
  • Un certificat de conformité des marchandises selon les normes du payes destinataires.

Le transitaire peut cependant se charger d’établir ces documents pour vous.

Pour plus de simplicité, Il est prossible de faire ses factures à l’international  sous forme de factures électroniques présentant de nombreux avantages et ainsi remplace la signature sur support papier par une signature numérique.