Depuis le 1er juillet 2009, la TVA dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants est passée à 5.5%. Cette baisse de TVA représente une vraie évolution pour ces secteurs qui la réclamaient depuis longtemps. Le passage de la TVA à 19.6% à celle de 5.5% concerne-t-il cependant toutes les prestations proposées par ces acteurs?

La TVA à 5,5 pour les cafés et restaurants

Cafés et restaurants avant le passage de la TVA à 5.5%

Avant le passage de la TVA à 5.5% dans les HCR, quasiment toutes les recettes perçues par les cafés et restaurants étaient assujetties au taux de 19.6%. Ce taux de 19.6% concernait toutes les ventes de produits à consommer sur place.

En revanche, la TVA à 5.5% ne concernait que les recettes provenant de la vente de produits à emporter ou livrés.

Ce qu’a changé la TVA à 5,5 pour les cafés et restaurants

Désormais, toutes les recettes provenant aussi bien de la vente à consommer sur place, que de la vente à emporter (ou en livraison) sont taxées à 5.5%.

Les cafés et restaurants ne sont plus assujettis au taux de 19.6% que sur la vente de boissons alcoolisées ainsi que sur certains chocolats et confiseries.

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Les obligations des cafés et restaurants depuis le passage de la TVA à 5.5%

Pour obtenir la baisse de taux de TVA, les restaurateurs et cafetiers se sont engagés à baisser les tarifs (de 11.8%) sur les prix de 7 produits. L’objectif est donc de faire profiter le consommateur de cette baisse ou d’embaucher des salariés supplémentaires.
Les produits bénéficiant d’une baisse intégrale de la TVA doivent être affichés de façon lisible et visible à l’intérieur et à l’extérieur de chaque établissement.

Les hôtels et la TVA à 5,5%

Hôtels avant le passage de la TVA à 5.5%

Avant le passage de la TVA à 5.5%, seule la location d’une chambre était soumise à taux réduit. Toutes les activités annexes : petits déjeuners, restauration, banquets… étaient soumis au taux de 19.6%.
Pour les recettes provenant des ½ pensions ou pensions complètes, les hôteliers devaient assujettir les trois quarts du prix au taux de 5.5% et le dernier quart au taux de 19.6%.

Le passage de la TVA à 5.5% pour les hôtels

Toutes les recettes des hôtels sont désormais soumises au taux de 5.5%, sauf pour 2 prestations :

  • Le taux normal (19.6%) est appliqué en cas de location de salle de la part d’un hôtel sans fournir de personnel.
  • Le taux de 19.6% est toujours applicable sur les recettes provenant de la vente d’alcool.

Quelles obligations après le passage de la TVA à 5.5% pour les hôtels ?

Comme pour les cafés et les restaurants, les hôteliers qui ont un restaurant d’hôtel doivent diminuer leur prix (11.8% minimum) sur au moins 7 des 10 produits qui leur ont été proposés ou embaucher une personne supplémentaire.

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