Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.

En tant que dépenses supplémentaires exceptionnelles et exposées par le salarié dans le cadre de l’exécution de ses missions, le salarié a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.Concernant les frais de repas et de restaurant, le remboursement peut se faire sur la base d’allocations forfaitaires (dont le montant est réévalué chaque année) qui seront exonérées de cotisations sociales et d’impôts sous certaines conditions.Ces allocations forfaitaires ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés. 

Cependant, si le montant du remboursement est supérieur au montant de l’allocation forfaitaire et que l’employeur ne peut le justifier, la fraction excédentaire sera soumise à impôt et à cotisations sociales.Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est exonérée et réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas :

Indemnités forfaitaires de repas pour l’année 2021
Indemnités forfaitairesLimites d’exonération
 Repas au restaurant lors d’un déplacement19,10 euros / repas
 Repas hors des locaux de l’entreprise9,40 euros / repas
 Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour…)6,70 euros / repas

Par ailleurs, lorsque l’employeur fournit gratuitement le repas au salarié ou paie directement le repas au restaurateur, cet avantage est évalué forfaitairement.

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En 2021, la valeur de cet avantage en nature nourriture est fixée à 4,95 euros pour un repas par jour, ou 9,90 euros par jour pour deux repas. Ce montant est réintégré dans le salaire.

💡 Bon à savoir :

Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,54 euros par titre et se trouve comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.

Source : juritravail

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