Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a développé le portail JeDeclare.com permettant la dématérialisation et la transmission des déclarations fiscales et sociales.

Développé à l’initiative du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, JeDeclare.com est un site qui assure, de façon rapide et sécurisée, la télétransmission des déclarations fiscales vers l’administration. Ce portail a été conçu sur le principe du guichet unique permettant aux entreprises de gérer toutes leurs télédéclarations vers les organismes au travers d’un partenaire unique. Il assure ainsi les connexions aux différents services destinataires.

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Parmi les services proposés : la plateforme assure un dépôt sécurisé des déclarations fiscales vers la Direction générale des impôts, sociales vers les organismes de protection sociale (Urssaf, Assedic, Garp, Agirc, Arrco, MSA,…). Mais aussi de la TVA, permettant d’effectuer les opérations de télérèglement.

Le suivi de chaque dépôt se fait directement sur le site web. Pour chaque opération, il est possible de suivre les étapes suivantes : avis de dépôt signé, avis de conformité syntaxique, routage des déclarations aux destinataires, compte rendu du destinataire, ainsi que la clôture de la télétransmission. Vous recevez, par ailleurs, des notifications par mail (horodaté et signé électroniquement), vous informant du déroulement des étapes (déclaration reçue par le portail, syntaxiquement conforme ou non, accepté ou rejeté par ses destinataires), pouvant ainsi constituer des preuves opposables en cas de litiges.

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