La TEOM est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite.

La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les services fiscaux, qui la leur reversent en prélevant 8 % de frais de gestion sur les sommes perçues (frais d’assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur).

Lorsque les sommes perçues augmentées des recettes éventuelles (vente de matériaux ou d’énergie, soutiens des sociétés agréées) ne couvrent pas l’intégralité du coût du service, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution pour compléter le financement.

Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget général seul doivent être complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers hors ménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité.

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Textes réglementaires

Les articles 1520 à 1526, 1609 quater, 1639 A et A bis et 1379-0 bis VI du Code général des impôts.
Les articles L 2313-1, L 2224-13 à L 2224-17 et L 2333-76 et L2333-78 du Code général des collectivités territoriales.

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