Quel est le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures électriques ?  

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe qui concerne les véhicules particuliers d’une entreprise. Comment la calculer ? Quel est le coût par an ? Qu’en est-il pour les voitures électriques ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) : définition 

Pour faire simple, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe qui concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe concerne les véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

Qu’est-ce qu’un véhicule de tourisme ?

C’est un véhicule qui a pour but de transporter des personnes. Il compte maximum 9 places en incluant le conducteur. Il a une banquette arrière et peut transporter plus de 2 personnes. Il porte la dénomination VP sur le critère J.1 de votre carte grise.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est payable chaque année auprès du service des impôts des entreprises (SIE). 

Elle est calculée selon plusieurs critères :

  • Les émissions de CO2 du véhicule 
  • La date de mise en circulation 
  • Le carburant du véhicule (diesel, essence)

Comment est calculée la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? 

La TVS est une somme de deux composantes:

  • 1ère composante : Un tarif appliqué en fonction du taux d’émission de CO2/km.
Taux d’émission de CO2 (g/km)Tarif par g/km 
Jusqu’à 20 g/km0€
21 à 60 g/km1€
61 à 100 g/km2€
101 à 120 g/km4,50€
121 à 140 g/km6,50€
141 à 160 g/km13€
161 à 200 g/km19,50€
201 à 250 g/km23,50€
Supérieur à 250 g/km29€
  • 2ème composante : Un tarif appliqué en fonction des émissions de polluants atmosphériques

L’objectif de cette composante est de taxer les véhicules les plus polluants selon leur carburant. Le diesel pollue davantage que l’essence, ainsi il est donc davantage taxé.

Année de mise en circulationEssenceDieselÉlectrique
2011 à 201445€100€0€
2015 à maintenant20€40€0€

La TVS est la somme des deux composantes. 

Exemple : j’ai acheté mon véhicule neuf en janvier 2019 rejetant 138g/km de C02 et roulant au diesel.

TVS = 1er composante + 2ème composante

= (138 * 6,50) + 40

= 937€/an

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Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? 

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne certains types de véhicules : 

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie “VP”
  • les véhicules à usages multiples classés en catégorie “N1” et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
  • les véhicules contenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est camions pick-up.
    (Une place assise est considérée comme existante si le véhicule est équipé d’ancrages « accessibles », c’est-à-dire pouvant être utilisés)

 Bon à savoir, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette ne sont pas concernés par la classification véhicules de tourisme. 

En résumé, si le véhicule :

  • Transporte de la marchandise, vous ne payez pas la TVS
  • Transporte de personnes, vous êtes soumis à la TVS

La Taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures électriques 

Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Cette exonération concerne seulement les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2.

Comme nous l’avons vu plus haut, la TVS est la somme des deux composantes. Pour les voitures électriques, le calcul est donc différent.

Exemple : j’ai acheté mon véhicule électrique en janvier 2019 rejetant 0g/km de C02 et roulant à l’énergie électrique.

TVS = 1er composante + 2ème composante

= 0 + 0

= 0€

Quels sont les autres véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ? 

Dans certains cas, vous êtes exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

  • Les véhicules de transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
  • Véhicules accessibles aux handicapés : Lorsqu’un véhicule est accessible à une personne handicapée, il relève de la catégorie M1, ce qui permet de l’exonérer de la TVS.
  • Les véhicules utilisant conjointement l’essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés définitivement (si taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 60 g/km) ou temporairement (si taux d’émission de CO2 compris entre 60 et 100 g/km) de la première composante du tarif de la TVS.
  • Les véhicules destinés à la location, si l’objet de la société est la location de véhicule ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole (véhicule de tourisme).

En résumé

Les véhicules électriques sont donc exonérés de cette charge pour les entreprises. Mais ce n’est pas le seul avantage fiscal des véhicules électriques. N’hésitez pas à consulter notre dossier relatif à la fiscalité des véhicules électriques pour en savoir plus. 

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