Le super plan de relance européen de 750 milliards d’euros qui a été adopté jeudi par le Conseil européen est une première à la fois par son ampleur et par les modalités de son adoption, via un endettement commun des Vingt-Sept. A quoi va-t-il servir, quelles seront les conditions pour en profiter ? Comment sera-t-il remboursé ? Explications dans CQFD.

Le plan de relance européen, définitivement adopté jeudi par les dirigeants européens, a été âprement négocié, d’abord au printemps au sein du couple franco-allemand, puis avec les pays « frugaux » du nord de l’Europe . L’ampleur de la pandémie et les dégâts réalisés sur l’économie ont fini par emporter le consensus. La Commission européenne a été autorisée en juillet à emprunter sur les marchés pour le compte des Etats membres 750 milliards d’euros.

Une première, justifiée par la nécessité de prévoir des fonds suffisamment importants et bon marché pour reconstruire l’économie européenne après le passage de l’épidémie de Covid-19. Le plan de relance, baptisé « Next Generation EU » pour montrer qu’il est censé préparer le terrain aux générations à venir, doit contribuer à préparer l’économie européenne aux défis du XXIe siècle. A quoi serviront ces fonds, qui les remboursera et quand ? Explications dans CQFD.

1. Que contient le plan de relance européen ?

Sa pièce maîtresse est la « Facilité de relance et de résilience » (FRR), qui représente l’essentiel du dispositif puisqu’il est doté de 672 milliards sur les 750 milliards d’euros disponibles. Il s’agit de subventions à hauteur de 312 milliards d’euros et de prêts pour 360 milliards que les pays seront libres de contracter ou non, en fonction de leurs besoins. Conçus pour être utilisés rapidement, ces fonds iront irriguer directement les économies des Etats membres via les collectivités locales, les banques d’investissement ou les agences gouvernementales.

Le reste de l’enveloppe, 78 milliards d’euros, viendra abonder le budget européen 2021-2027 via des programmes européens jugés eux aussi utiles pour accompagner l’investissement. Une enveloppe de 47,5 milliards d’euros est dédiée à React-EU, une initiative de soutien à la reprise, 10 milliards iront au Fonds de transition juste, qui doit accompagner les pays en retard sur le front de la transition climatique, 5 milliards s’ajouteront au programme Horizon Europe, dédié à la recherche et à l’innovation…

2. Quelles conditions sont liées au versement des aides ?

L’argent du plan de relance ne doit pas servir à financer les hausses de salaires des personnels de santé ou le chômage partiel . Les pays du nord de l’Europe, méfiants envers l’usage qui pourrait être fait de l’argent commun, y ont veillé et il y aura des conditions à respecter pour obtenir le déblocage des fonds. Quelque 37 % des dépenses engagées par les Etats devront être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. Et 20 % devront être destinés à la digitalisation de l’économie, y compris pour les PME.

La Commission a aussi demandé que les gouvernements tiennent compte des « recommandations » qui leur sont adressées lors du Semestre européen, qui fournissent des orientations sur les réformes structurelles à mener. L’Europe de l’après-COVID-19 devra être plus verte, plus numérique et mieux adaptée aux défis actuels et à venir. Une ultime condition est prévue pour la première fois et elle s’appliquera aussi bien au plan de relance qu’au budget pluriannuel : les Etats devront s’assurer que l’argent européen est dépensé dans le respect de l’Etat de droit.

3. Quelles sont les prochaines étapes du calendrier ?

Les gouvernements préparent depuis plusieurs semaines leurs propres plans de relance détaillant l’usage qu’ils comptent faire des fonds européens sur la période 2021-2023. Depuis le 15 octobre, ils peuvent échanger avec les services de la Commission européenne, afin de s’assurer qu’ils partagent une approche commune. Les envois officiels seront faits à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 30 avril. La Commission disposera alors de deux mois pour une première évaluation de chaque demande avant de soumettre le dossier au Conseil des ministres de l’Union européenne qui devra les entériner à la majorité qualifiée.

La Commission de son côté doit encore attendre le feu vert du Parlement européen, qui devrait intervenir d’ici quelques jours puis la ratification des Etats membres pour emprunter les fonds nécessaires sur les marchés financiers. Elle le fera certainement par étapes, au rythme de ses besoins de décaissement.

4. Quand interviendront les premiers versements ?

La plus grosse part des montants en jeu (70 %) doit être attribuée en 2021 et 2022, le solde (30 %) pouvant être versé jusqu’en 2023. Une règle reste toutefois applicable à tous : les montants reçus ne devront pas excéder 6,8 % du revenu national brut de chaque Etat membre. C’est l’Italie (65 milliards d’euros) et l’Espagne (59 milliards) qui recevront la plus grande part de l’aide européenne. Viennent ensuite la France avec 40 milliards et la Pologne avec 23 milliards.

La France s’attend à ce qu’une première tranche de 10 % du montant total soit distribuée en mars ou avril 2021. Le reste sera conditionné au respect des objectifs définis dans les plans nationaux.

5. Quand et comment seront remboursées les aides ?

Tout l’intérêt de l’emprunt collectif qui sera opéré par le biais de la Commission européenne, c’est qu’il pourra être remboursé via le budget européen. Pour éviter que le poids de la contribution de chaque Etat membre augmente et avec lui, les impôts pesant sur les contribuables, les Etats membres se sont engagés à créer de nouvelles ressources propres pour rembourser l’emprunt. L’accord du 10 novembre dernier entre le Parlement européen et le Conseil prévoit la mise en place de nouvelles ressources et leur calendrier de mise en oeuvre.

Une taxe plastique doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Elle devrait être suivie de la taxe carbone aux frontières et de la taxe Gafa et de la taxe sur le système d’échange des quotas d’émission (ETS). Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.

Catherine Chatignoux

source : lesechos.fr/