Le taux normal de TVA en France (20%), dans les DOM-TOM et dans l’UE

Le taux normal de TVA est passé récemment de 19,6% à 20%. Il concerne toutes les opérations qui ne sont soumises, ni au taux réduit de 5,5% , ni au taux super réduit de 2,1% , ni au taux intermédiaire de 10% . Il s’applique à toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. La TVA est devenue une contribution européenne grâce à une uniformisation partielle des règles applicables. Les taux varient encore en fonction des Etats et des départements et territoires d’Outre-mer.

Le taux normal de TVA, un taux par défaut

En vertu de l’article 256 du CGI, la TVA concerne les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel, soit des indépendants agissant de manière habituelle.

Cela exclut :

– les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine

– les mutations à titre gratuit ( donation, succession …)

– les salariés

Un particulier non inscrit peut être soumis par l’administration à la TVA s’il réalise de manière habituelle certaines opérations (les marchands de biens qui font de l’achat revente d’immeubles).

De nombreuses activités imposables sont exonérées du fait d’une disposition législative : locations de locaux d’habitation, enseignement, médecine… Ces exonérations obéissent à des conditions d’application très strictes.

Toutes les opérations ne pouvant bénéficier d’un autre taux, sont soumises au taux par défaut, le taux normal de TVA.

Le taux normal de TVA en France

Le taux normal est de :

– 20 % en France métropolitaine

– 8,5% en Guadeloupe/ Réunion/Martinique

– 16% en Polynésie française

Le taux normal dans l’Union européenne

Voici les taux normaux applicables dans les différents Etats de l’Union européenne :