Le taux normal de TVA est passé récemment de 19,6% à 20%. Il concerne toutes les opérations qui ne sont soumises, ni au taux réduit de 5,5% , ni au taux super réduit de 2,1% , ni au taux intermédiaire de 10% . Il s’applique à toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. La TVA est devenue une contribution européenne grâce à une uniformisation partielle des règles applicables. Les taux varient encore en fonction des Etats et des départements et territoires d’Outre-mer.

Le taux normal de TVA, un taux par défaut

En vertu de l’article 256 du CGI, la TVA concerne les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel, soit des indépendants agissant de manière habituelle.

Cela exclut :

– les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine

– les mutations à titre gratuit ( donation, succession …)

– les salariés

Un particulier non inscrit peut être soumis par l’administration à la TVA s’il réalise de manière habituelle certaines opérations (les marchands de biens qui font de l’achat revente d’immeubles).

De nombreuses activités imposables sont exonérées du fait d’une disposition législative : locations de locaux d’habitation, enseignement, médecine… Ces exonérations obéissent à des conditions d’application très strictes.

Toutes les opérations ne pouvant bénéficier d’un autre taux, sont soumises au taux par défaut, le taux normal de TVA.

Vous lancez votre entreprise ? Découvrez le logiciel de gestion le plus simple !
Découvrez Neofacture, le logiciel de comptabilité et facturation le plus simple pour les entrepreneurs. Idéal pour lancer votre activité, vous pouvez faire très rapidement vos devis et factures, suivre vos dépenses et exporter votre comptabilité. Ergonomique et facile à prendre en main, il est parfaitement adapté aux entrepreneurs. Testez-le gratuitement ici.

Le taux normal de TVA en France

Le taux normal est de :

– 20 % en France métropolitaine

– 8,5% en Guadeloupe/ Réunion/Martinique

– 16% en Polynésie française

Le taux normal dans l’Union européenne

Voici les taux normaux applicables dans les différents Etats de l’Union européenne :

Etats membres de l’Union européenneTaux normal
Belgique21,00%
Bulgarie20,00%
République tchèque21,00%
Danemark25,00%
Allemagne19,00%
Estonie20,00%
Grèce23,00%
Espagne21,00%
Croatie25,00%
Irlande23,00%
Italie22,00%
Chypre19,00%
Lettonie21,00%
Lituanie21,00%
Luxembourg15,00%
Hongrie27,00%
Pays Bas21,00%
Autriche20,00%
Pologne23,00%
Portugal23,00%
Roumanie24,00%
Slovénie22,00%
République slovaque20,00%
Finlande24,00%
Suède25,00%

Facturer en tant qu’auto entrepreneur ou micro entrepreneur ? Rien de plus simple avec Neofacture.Facture auto entrepreneur micro entrepreneur

Pour bien suivre votre activité et surtout réaliser votre facturation dans les meilleures conditions, Neofacture vous propose un service en ligne simple et efficace, il existe une formule à partir 7 € ttc par mois… Testez gratuitement Neofacture !