Depuis 1936, date de création des Incoterms par la Chambre de Commerce Internationale, ces règles sont passées en revue chaque décennie.

Nous résumons les cinq changements principaux qui s’appliquent aux Incoterms dès le début du mois prochain.

L’an 2020 marque donc la 9ème révision des Incoterms. Tous les changements prendront effet le 1er janvier 2020 et seront valables jusqu’en décembre 2029. Ils ont pour but de simplifier les Incoterms et d’encore plus faciliter les échanges.

Rappel : à quoi servent les Incoterms ?

Les Incoterms sont des règles ou codes du commerce international qui définissent les responsabilités et coûts supportés par l’exportateur et l’importateur.

Il existe onze Incoterms différents, dont l’Incoterm DDP et l’Incoterm DAP.

Puisqu’elles ont pour objectif de faciliter le commerce mondial, les Incoterms sont des règles communes à toutes les entreprises dans tous les pays.

Dans l’idéal, chaque importation / exportation devrait adhérer à un des onze Incoterms.

Si c’est le cas, même si l’entreprise importatrice ne parle pas la langue de l’entreprise exportatrice, chacune d’entre elles connaît ses responsabilités relatives à l’exportation / l’importation en question, les Incoterms étant disponibles dans la plupart des langues.

Par exemple, si l’Incoterm de référence pour une vente est l’Incoterm DDP, alors le vendeur sera responsable des formalités douanières à l’importation, comme le dédouanement et le paiement des droits de douane.

Nouveaux Incoterms 2020 : ce qui change

L’entrée en vigueur des Incoterms 2020 implique 5 changements principaux par rapport aux Incoterms 2010. Cependant, le nombre d’Incoterms reste le même.

L’Incoterm DAT devient l’Incoterm DPU

Dès janvier 2020, l’Incoterm DAT (Rendu au terminal en français, Delivered At Terminal en anglais) est renommé DPU, pour Delivered at Place Unloaded, en anglais.

Cependant, outre ce changement d’abréviation, le contenu de l’Incoterm DPU reste le même que sous l’Incoterm DAT.

Une option supplémentaire pour l’Incoterm FCA

Dans les Incoterms 2020, une option de connaissement à bord est ajoutée à l’Incoterm FCA (Franco transporteur).

Plus précisément, cette nouvelle option permet à l’entreprise importatrice et l’entreprise exportatrice de s’accorder sur le fait que l’entreprise exportatrice exigera de l’entreprise de transport qu’elle délivre un connaissement à l’entreprise importatrice.

Possibilité d’utiliser ses propres moyens de transports

Dans les Incoterms 2010, il était automatiquement admis qu’une entreprise tiers était responsable du transport des marchandises jusqu’à destination.

Contrairement aux Incoterms 2010, les Incoterms 2020 reconnaissent la possibilité pour l’exportateur ou l’importateur de gérer lui même le transport des marchandises jusqu’à la destination finale.

On parle alors de transport pour compte propre.

Des mesures de sécurité augmentées

Un autre des changements introduits par les Incoterms 2020 concerne les mesures de sécurité lors du transport des marchandises exportés / importées.

En général, les Incoterms 2020 impliquent que les parties réalisent davantage de contrôles de sécurité sur les marchandises en transport.

Précisions relatives à l’assurance sous l’Incoterm CIP

L’arrivée des Incoterms 2020 ajoute une distinction en matière d’assurance pour l’Incoterm CIP.

Selon les Incoterms 2010, l’exportateur a l’obligation de fournir une assurance pour l’acheteur. Hors, le niveau de protection de cette assurance est relativement bas et a été jugé inapproprié pour certaines marchandises.

En conséquent, le niveau d’assurance que l’exportateur doit fournir a été rehaussé dans l’Incoterm CIP.