LES TPE ET PME À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS 1

L’ADOPTION DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, DES ENJEUX DIVERS

La dématérialisation des marchés publics est depuis longtemps passée de l’état de projet à une réalité. Cette transition en marche depuis octobre 2018 a entraîné dans son sillage diverses modifications dans l’approche qu’ont, aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques de la commande publique. Si les changements apportés visent une simplification des démarches relatives aux marchés publics, il n’en demeure pas moins que certains aspects posent problème à certains acteurs, notamment les petites entreprises. La difficulté se situe principalement au niveau de la signature électronique et de son adoption. L’enjeu de la dématérialisation étant une vulgarisation à grande échelle, il est crucial que toutes les parties soient en mesure de se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires. Dans l’optique d’un allègement des procédures, la signature est facultative à l’étape du dépôt des offres. Elle n’est obligatoire qu’en phase d’attribution. Même si l’acheteur public a le pouvoir de « forcer » cette démarche, il faut reconnaitre qu’elle est de moins en moins usitée.

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Il est intéressant de noter que pour être en droit de disposer d’un certificat de signature électronique, les frais demandés sont loin d’être rébarbatifs. Sur une année, la facture s’élève à 130 € tout au plus avec un minimum de 50 €. Le détail pouvant poser problème reste les délais de réception des fameux certificats. La procédure pouvant s’étendre jusqu’à 3 semaines, il y a un risque réel qu’un candidat en attente de son certificat ne soit pas dans la capacité de signer sa candidature. Le respect des délais dans les marchés publics étant un sujet épineux, il est demandé aux opérateurs économiques de faire preuve d’anticipation pour mieux appréhender le facteur temps qui autrement, pourrait leur être préjudiciable. Il appartient aussi aux acheteurs publics de laisser une marge de manœuvre confortable aux petites entreprises pour qu’elles aient le temps de s’organiser.

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