Numéro de facture : comment numéroter une facture

Numéro de facture : comment numéroter une facture

Loin d’être une coquetterie d’organisation propre à chaque entreprise, le numéro de facture obéit à des contraintes très précises pour lesquelles il faut absolument être vigilant notamment en cas de contrôle fiscal.
Neofacture vous explique comment numéroter les factures dans votre entreprise en conformité avec les règles fiscales et comptables.

La numérotation des factures : fonctionnement

La numérotation des factures est obligatoire et réglementée par la loi. Celle-ci prévoit que la facture doit contenir un numéro unique, basé sur une séquence chronologique continue. On parle d’un numéro de facture séquentiel qui va de 1 en 1. 

Les règles à retenir pour bien respecter la législation :

  • Deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro → unicité des  numéros de facture.
  • Pas de trou dans votre numérotation : on ne passe pas de la facture 1 à la facture 3. Sinon forcément on va vous demander la facture 2 !
  • En principe, la numérotation doit respecter la chronologie. Une facture 2 ne peut pas avoir été établie à une date plus ancienne que la facture 1 par exemple. Il existe une tolérance sur le sujet, tant que le délai de quelques jours laisse supposer une comptabilisation plausible et probante de votre facturation en cas d’oubli.
  • Une facture remise à un client ne peut pas être supprimée. Il faut procéder à un avoir qui va comptablement annuler la facture. Vous devrez impérativement remettre cet avoir au client en cas d’annulation de la facture.
  • Il est possible d’associer un préfixe à la numérotation continue, par exemple l’année suivie du mois. Le compteur doit cependant rester continu, pour éviter tout litige dans la possible disparition d’une facture.
  • Il est possible d’avoir un compteur commun entre les avoirs et les factures, mais également d’avoir deux compteurs différents et indépendants. Il faut en revanche s’en tenir une fois pour toute à la règle choisie.
  • Vous pouvez démarrer la numérotation de votre facturation à un numéro différent de 1, notamment lorsque l’on démarre une activité pour des raisons de crédibilité.
  • Le compteur de vos numéros de factures peut être remis à zéro lors d’un changement d’exercice comptable. Ce n’est pas obligatoire.

Source officielle : Bulletin Officiel des Finances Publiques

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Exemple de numéro de facture admis par l’administration fiscale

2017-09-001 : ce numéro de facture indique ici que la facture a été émise en septembre 2017 ; le dernier numéro doit obligatoirement aller de un en un. Lorsque votre numérotation passera en octobre à 2017-10, le compteur ne doit surtout pas être remis à zéro. Il doit continuer à la suite du dernier numéro réalisé sur septembre. Par exemple si votre dernière facture de septembre était 2017-09-38, la première d’octobre devra être 2017-10-39.

Numéro de devis : quelles obligations ?

La numérotation des devis n’est pas réglementée comme pour les factures. Vous pouvez donc choisir et modifier complètement votre numérotation de devis à tout moment. La seule contrainte est de vous permettre de vous y retrouver facilement avec vos clients. Nous aurions tendance à vous conseiller de numéroter vos devis comme vos factures pour vous éviter tout stress inutile lorsque vous recherchez un document !

Comme pour les devis les numéros de commandes, de livraison, de réception ne sont pas réglementés.

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