Les professionnels qui font du commerce avec l’étranger, que ce soit au sein ou en dehors de l’UE, se heurtent souvent à un problème de facturation. Deux questions reviennent souvent : « qui paye la TVA ? » et « comment faire baisser les frais bancaires lorsqu’on reçoit des virements non-SEPA ».

La question de la TVA est très complexe et nécessite des connaissances approfondies en matière de fiscalité. Dans cet article, nous allons vous donner les bases de la facturation, mais sans rentrer dans les détails.

La réponse à la deuxième question est plus simple : pour faire des économies sur vos virements entrants (et sortants) à l’international, évitez au maximum de passer par votre banque. Des plateformes de paiement comme TransferWise permettent de recevoir de l’argent gratuitement depuis les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle Zélande. En tant que professionnel vous pourrez aussi bénéficier de virements et de conversion en devises à petit prix.

Quelles sont les solutions disponibles pour facturer une prestation de service à l’étranger ?

Comparaison entre différents moyens de paiement

Pour avoir une idée des frais pour facturer une prestation de service à l’étranger, imaginons que vous facturiez un service à un client situé aux États-Unis pour une somme totale de 5 000 €. En tant que prestataire établi en France, vous allez réceptionner un virement non-SEPA. La transaction nécessite à la fois un transfert d’argent et une conversion en euros.

Méthodes de paiementDétails des fraisFrais de réception estimés
PayPal¹0,35 € + 2 %100,35 €
Banque (Société Générale)²22 €22 €
TransferWiseGratuit avec le compte multi-devises en dollars0 €

Les chiffres donnés ci-dessus sont des estimations. Ils sont susceptibles de varier à tout moment. De plus, ils ne prennent pas en compte le taux de change qui sera utilisé pour la transaction. Dans le cas des banques, ce sera probablement un cours majoré, ce qui fera gonfler le coût total du virement. Sur TransferWise, par contre, le taux utilisé est celui du marché et aucun frais de correspondants ne seront prélevés car c’est un transfert local.

Même si de petits ajustements sont à prévoir, la différence de prix est éloquente : entre la gratuité affichée par TransferWise et les 100 € de PayPal, le choix de l’opérateur est assez évident. L’écart est d’autant plus préoccupant que les trois prestataires proposent un service dématérialisé.

Quels sont les coûts à prendre en compte ?

Les frais de virement sont un problème épineux. Tant que vous recevez de l’argent, vous n’y serez pas confronté. Toutefois, à partir du moment où vous devrez payer une prestation en devises, la transaction sera surtaxée. Voici les éléments à prendre en compte :

  • Taux de change : les banques utilisent un cours majoré. Si vous envoyez une somme X via une institution bancaire, la somme débitée de votre compte sera plus importante que si vous faisiez le virement via un prestataire utilisant le taux réel.
  • Frais d’envoi : composés en général d’une part fixe et d’une part variable qui dépend du montant envoyé.
  • Frais de correspondant : dépendent du trajet des fonds entre votre banque et celle du destinataire.
  • Surcharge éventuelle si vous faites l’envoi via votre agence.

Prestation en France et facturation à l’étranger : TVA³

La taxation des services est relativement complexe. Elle dépend à la fois de l’implantation, des statuts du client et du fournisseur, mais aussi du type de prestations facturée.

La Taxe sur la Valeur Ajouté est toujours payée par la personne achetant un bien ou un service. Si vous vendez une prestation, c’est donc votre client qui devra s’acquitter ou non de la TVA. En tant que fournisseur, il est de votre ressort de savoir si vous devez la facturer ou non.

Avant de rentrer dans les détails, voici quelques points de définition. Nous appelons « assujetti » un professionnel qui paye la TVA. Un « non-assujetti » est un particulier.

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TVA pour la facturation d’une prestation de service en UE

Dans le cas où votre client est assujetti à la TVA (donc est un professionnel) et se trouve dans un état membre de l’UE, alors vous devrez facturer en HT. Ce sera à votre client de payer la TVA. Si ce dernier est en France, alors le service sera soumis à la TVA française.

Votre client est non-assujetti ? Alors, le service est imposable en France.

Taxe pour la facturation d’une prestation de service hors UE

Si vous vendez une prestation à une entreprise assujettie située en dehors de l’UE, vous ne devrez pas payer de TVA française. Vous devrez donc facturer en HT avec la mention « auto-liquidation ».

Si votre client est non-assujetti, alors ce sera à lui de payer la TVA lors de l’importation.

Cas particuliers concernant la taxation⁴

La règle concernant le lieu d’imposition est soumise à quelques exceptions. Par exemple, si une agence de voyages vend des prestations à des clients assujettis hors UE, la règle voudrait que ce soit eux qui payent la TVA. Toutefois, la loi stipule que le service sera soumis à la TVA française si l’agence a son siège social dans le pays.

Ces règles particulières concernent aussi les locations de véhicules, les services se rattachant à un immeuble (travaux, expertises, nettoyage…), le transport de passager et la billetterie dans le cas de manifestations culturelles. Il y a donc des règles à respecter pour facturer une prestation de service à l’étranger, et nous vous conseillons de toujours contacter les autorités compétentes pour plus de conseils, les informations présentes dans cet article sont à titre indicatif.

Tout ce qu’il faut savoir pour comprendre votre facture internationale

En fonction du statut de votre client et du lieu où il se trouve, vous devrez adapter votre facture. Parmi les éléments qui doivent y facturer, il y a :

  • Numéro de TVA intercommunautaire du preneur (votre client)
  • Si la prestation n’est pas imposable en France : une mention du type « auto-liquidation par le preneur art. 44 et 196 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 »⁵ doit y figurer. Attention, l’article de loi en question peut varier en fonction du service que vous fournissez. Allez consulter les règles relatives à l’établissement des factures émises par la Direction Générale des Finances Publiques pour en savoir plus.

Si vous fournissez une prestation à une société assujettie se trouvant dans un état membre de l’UE, vous devrez faire une Déclaration Européenne de Service (DES) sur le site des douanes⁶.

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