QUEL TRAITEMENT FISCAL POUR LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE ?

QUEL TRAITEMENT FISCAL POUR LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE ?

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Comme chaque année, nous revenons sur un sujet que nous aimons tous …. les cadeaux de fin d’année ! Que ce soit pour vos salariés ou vos clients, il y a certaines règles à respecter.
Nous aimons tous cette ambiance de fin d’année, les odeurs de pain d’épices, les playlist de Noel … alors suivez le guide !

Revenons donc sur ce que dit la loi à propos des cadeaux clients et salariés offerts par une société.

Cadeaux de fin d’année et résultat imposable

Par définition, les cadeaux offerts aux clients ou aux salariés sont déductibles du bénéfice imposable lorsqu’ils sont offerts en lien direct avec l’intérêt et la bonne marche et du développement de l’entreprise.
Mais attention, si l’administration fiscale juge que les cadeaux offerts ne correspondent pas à l’intérêt de l’entreprise alors ceux-ci se verront réintégrés à votre résultat fiscal.

De plus, lorsque les cadeaux d’affaires dépassent 3000€ sur l’exercice, il vous sera demandé de le renseigner sur le relevé des frais généraux. Concrètement, les sociétés devront déposer le relevé n°2067 à leur déclaration de résultat alors que les entreprises individuelles devront renseigner le cadre spécial de l’annexe n°2031 bis.

Cadeaux de fin d’année et récupération de la TVA

La TVA supportée lors de cadeaux à vos clients, salariés et fournisseurs n’est normalement pas déductible, même si la dépense est liée à l’intérêt économique de l’entreprise. Cependant, une exception est faite aux cadeaux de très faible valeur. Le législateur entend par « très faible valeur », un coût de revient ou un prix d’achat unitaire des cadeaux n’excédent pas 69 €TTC par an et par bénéficiaire. Ce montant sera revalorisé en 2021.

Sachez que si vous offrez plusieurs cadeaux à la même personne, ce sera le montant total des cadeaux qui sera prix en compte dans le calcul de la limite des 69€ 🙂

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