L’étape de réception d’un ouvrage dans le bâtiment est toujours un moment clé. Après une phase de conception où tout a été étudié, une phase d’exécution comprenant plusieurs mois de travaux, le chantier touche enfin à sa fin ! La réalisation du projet étant quasi terminée, une nouvelle étape se profile : la réception des travaux. Cette phase primordiale, qui aura des conséquences juridiques et financières sur l’ensemble des intervenants, ne doit pas être négligée. Les OPR (Opérations Préalables à la Réception) vont donc participer au bon déroulement de la réception de chantier. Alors qu’est-ce que les OPR de chantier et à quoi servent-elles ? Sont-elles obligatoires ? 

Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article. 

Les OPR dans le bâtiment : qu’est-ce que c’est ? 

Définition des OPR

Les OPR, ou Opérations Préalables à la Réception,constituent une étape capitale dans la réception des travaux, dont elles assurent le bon déroulement. Sur les marchés publics, ce sont les architectes qui organisent les OPR. Elles vont permettre de reconnaître les travaux exécutés et ceux qui ne le sont pas.

Les opérations préalables à la réception sont également l’occasion de constater d’éventuelles imperfections ou malfaçons et de pouvoir les contester. Elles aboutissent donc à la signature d’un procès-verbal de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et l’artisan. 

Bon à savoir : le formulaire à utiliser pour les OPR est le EXE4, disponible sur le site du gouvernement. Pour le procès-verbal d’OPR, c’est le formulaire EXE8 qui vous sera utile. 

Attention, il ne faut pas confondre livraison et réception de l’ouvrage. La livraison représente la remise des clés au client (qui n’est pas toujours le maître d’ouvrage) alors que la réception de chantier est l’aboutissement d’un engagement contractuel. 

OPR : le point de départ des garanties légales

Les OPR de chantier constituent une étape cruciale car elles annoncent l’entrée en vigueur des garanties légales, à savoir : 

  • la garantie de parfait achèvement ; 
  • garantie de bon fonctionnement ; 
  • la garantie décennale ; 
  • les garanties contractuelles. 

Ces garanties légales sont primordiales dans le sens où elles sont une véritable protection contre les vices cachés. Ces derniers ne seraient pas pris en compte en l’absence de garanties légales car la construction et son résultat final seraient acceptés en l’état. 

Les opérations préalables à la réception sont-elles obligatoires ? 

Juridiquement, les opérations préalables à la réception ne sont pas obligatoires, sauf si les marchés publics ou privés les prévoient explicitement. 

Sur les marchés privés du BTP, il n’y a pas d’opérations préalables à la réceptions, sauf si elles sont prévues au contrat. Il s’agit donc plutôt d’une visite de réception, organisée directement par le maître d’ouvrage. À l’issue de cette visite, un procès-verbal sera établi, où le maître d’ouvrage acceptera ou refusera la livraison. 

Les contrats types prévoient une réception par contrat. En cas de marchés allotis, il y a exception à la règle et une réception unique de l’ensemble des prestations est possible afin de simplifier l’organisation des opérations et la gestion des délais de garanties. 

En cas de réception partielle, c’est-à-dire par tranches ou par parties, il faudra préciser le découpage de chaque lot à réceptionner. 

Les OPR de chantier : étape clé de la réception des travaux

Les enjeux des OPR

L’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux marchés publics énumère les opérations préalables à la décision de réception dans le bâtiment : 

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  • la reconnaissance des ouvrages réalisés ; 
  • les épreuves prévues par le marché ; 
  • la constatation ou non de prestations prévues au marché, mais qui n’auraient pas été réalisées ;
  • la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements afin de faire valoir leur garantie ;
  • la constatation ou non de malfaçons et/ou d’imperfections ; 
  • la constatation de la remise en état des terrains et des lieux ainsi que du repliement des installations de chantier ;
  • les constatations relatives à l’achèvement des travaux. 

Toutes ces opérations feront l’objet d’un procès-verbal, dressé sur place par le maître d’ouvrage.

Les conséquences de la signature des opérations préalables à la réception

Lors de l’exécution de travaux, le maître d’ouvrage va avoir recours à différents professionnels du bâtiment, choisis après un appel d’offres, qui devront signer un contrat de construction. Chaque entreprise s’engage alors à remplir ses engagements, qui seront actés par la signature du PV de réception de fin de chantier.

La signature de ce document revêt une importance particulière, dans le sens où elle va attester la réception des travaux. À ce moment, la responsabilité contractuelle des entreprises est transférée aux exploitants du bâtiment. 

La procédure de déroulement des OPR – opérations préalables à la réception

La demande de réception

Même si la demande peut être faite par le maître d’ouvrage ou l’artisan, dans la pratique c’est souvent ce dernier qui doit indiquer la date de fin des travaux. 

Dans le cas d’un marché unique, l’entrepreneur gérant informe le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage. Dans le cas d’un marché alloti, c’est aux entrepreneurs principaux (exemple : gros œuvre) que revient cette charge.  

La convocation 

Elle est prévue à compter de la fin des travaux ou de la date de demande de l’entrepreneur BTP dans le cas où les travaux sont déjà terminés. 

Tous les entrepreneurs contractants sont convoqués. Les autres participants tels que les fournisseurs ou les sous-traitants ne sont pas invités à participer. 

Le procès-verbal

Enfin, un procès-verbal est dressé afin de constater les ouvrages exécutés et les inexécutions, les malfaçons s’il y en a et le repli du chantier. 

Plus précisément, le PV de chantier devra contenir : 

  • la référence au marché et à l’entreprise ; 
  • la date d’établissement du procès-verbal de réception des travaux ; 
  • le bâtiment visité ; 
  • les personnes présentes ou représentées ; 
  • les personnes convoquées mais absentes ; 
  • la liste des vérifications effectuées ; 
  • les informations sur les travaux avec notamment les prestations exécutées et les inexécutions ; 
  • des informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations qui étaient nécessaires à l’exécution des travaux ; 
  • la liste des réserves ou des vices apparents ; 
  • la signature : il doit être signé par toutes les entreprises présentes. Si l’une d’entre elles ne souhaite pas signer, elle doit en faire mention sur le procès-verbal. 

Vous cherchez un modèle de PV de réception de travaux ? Vous pouvez vous inspirer de l’exemple de PV créé par la FFB

OPR de chantier et réception des travaux

La réception des travaux : différents cas de figure 

Au vu des opérations préalables à la réception, la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour qui sont réalisés les travaux, peut prononcer différents cas de figure : 

  • la réception sans réserve : tout est conforme au contrat de travaux. Le procès-verbal des OPR est alors signé sans aucune réserve. Aucun vice et aucun défaut n’a été relevé et le maître d’ouvrage renonce donc à demander la réparation de tout vice. Les vices reconnus plus tard seront alors pris en charge par la garantie de parfait achèvement ;
  • la réception avec réserves : bien que les travaux ne soient pas conformes, leur nature permet malgré tout de prononcer la réception. Il y a alors signature d’un procès-verbal avec réserves, qui devront être levées par l’entreprise dans les délais fixés ;
  • le refus de réceptionner : le maître d’ouvrage peut refuser la réception si les travaux ne sont pas achevés ou si l’immeuble ne permet pas une utilisation conforme. La réception sera alors reportée. La date sera convenue entre l’entreprise et le maître d’ouvrage

Réception de chantier : les différentes formes 

Une réception de travaux peut également prendre trois formes : 

  • la réception expresse : c’est la forme la plus classique ; 
  • la réception tacite : il s’agit d’une disposition prévue par l’article 41 du CCAG qui prévoit un mécanisme de réception tacite basé sur le silence du maître d’œuvre. Cette disposition résulte des difficultés rencontrées par les entreprises pour obtenir la réception. Aucun procès-verbal n’est signé. La date de réception et les responsabilités de chacun restent vagues ; 
  • réception judiciaire : un juge intervient pour se prononcer lorsque les parties ne parviennent pas à s’accorder soit sur la date de réception, soit sur la nature des réserves. 

À présent, vous savez tout sur les opérations préalables à la réception de chantier et leur importance. En effet, la réception des travaux ne s’improvise pas. Mettant fin aux rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et les constructeurs, elle est lourde de conséquences. C’est pourquoi les OPR vous permettront de bien accomplir cette étape significative. 

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