TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au CFA Agricole de Bellegarde, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.

Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), et à la déclaration n°2460-T-SD.

REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

Les CFA vous délivre des reçus libératoires et la valorisation (toutes taxes comprises) s’effectue selon les modalités suivantes :

  • sur la base du prix de revient pour le matériel neuf ;
  • sur la base de la valeur d’inventaire pour les produits en stock ;
  • sur la base de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

Possibilité de verser 30% des 13% à des organismes pratiquant des activités complémentaires, organismes figurant sur une liste nationale.

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre CFA. Par votre engagement à nos côtés, vous soutenez ainsi la professionnalisation et l’insertion professionnelle de nos apprentis et stagiaires supérieure à 90%?

Votre taxe et vos dons nous permettront de bénéficier d’équipements et de  matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos apprentis et stagiaires.

Si vous avez des questions sur l’acquittement de vos contributions formations  (Quota), contacter votre OPCO.

Vérifiez au lien ci-dessous par secteur votre appartenance à OCAPIAT. Le champ d’action de l’opérateur de compétences OCAPIAT est celui de la coopération agricole, de l’agriculture, de la production maritime, de la transformation alimentaire et des territoires. Au total, le périmètre d’OCAPIAT est très étendu par rapport aux autres OPCO puisqu’il est composé de 50 branches.

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés.

  • Opco Commerce (commerce de détail, grande distribution…)
  • Atlas (services financiers, conseil…)
  • Santé
  • AFDAS (médias, activité cutlurelles…)
  • Cohésion sociale (centres socio-culturels, insertion, sport…)
  • Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
  • ESSFIMO – Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre
  • OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire…)
  • OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile…)
  • Construction (bâtiment, travaux publics)
  • Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme…)