La taxe d’apprentissage permet le financement de la formation initiale. Voici les cas d’exonération,le mode de calcul, la base et les taux appliqués. En 2019, cette taxe a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle.SOMMAIRE

Taux taxe d’apprentissage 

La taxe d’apprentissage a fusionné avec la contribution à la formation professionnelle en 2019 pour devenir la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Dans la pratique, les deux taxes conservent leurs propres règles. L’Urssaf collectera la taxe unique à partir de 2021. La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Le taux de cette contribution est de 0,68%.

A noter que toute entreprise de plus de 250 salariés assujettie à la taxe d’apprentissage doit payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elle compte moins 5% de salariés en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) en volontariat international à l’étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) au sein de sein de ses effectifs. La base est la même que celle de la taxe d’apprentissage. Le taux de la CSA dépend, lui ,de le part de salariés en alternance par rapport à l’effectif moyen annuel. 

Part d’alternantsTaux
Moins de 1 %0,4 %
Moins de 1 % (effectif > 2000 salariés)0,6 %
Entre 1 % et 2 %0,2 %
Entre 2 % et 3 %0,1%
Entre 3 % et 5 %0,05%

Exonération taxe d’apprentissage

Les cas d’exonération totale de taxe d’apprentissage sont :

  • les entreprises employant des apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe (voir ci-dessous) ne dépasse pas 6 fois le Smic ;
  • les personnes morales dont l’objet exclusif est l’enseignement ;
  • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs.

Base taxe d’apprentissage

La masse salariale de l’année précédente est la base de la taxe d’apprentissage, On parle aussi d’assiette. Ellese compose des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année aux salariés de l’entreprise : salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc.

Les rémunérations des apprentis n’entrent pas dans la base de calcul :

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  • dans leur totalité pour les entreprises de moins de 10 salariés:
  • jusqu’à 11% du Smic (20% en outre-mer) pour les entreprises de 11 salariés et plus.

La base de la CSA est la même que celle pour la taxe d’apprentissage.

Calcul taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage se calcule en appliquant le taux concerné à la masse salariale de l’année précédente. La même méthode de calcul s’applique pour la CSA. L’arrondi se fait à l’euro le plus proche.

Organismes collecteurs taxe d’apprentissage

Le montant de la taxe d’apprentissage doit être versé en 2020 à un unique opérateur de compétences (OPCO). A partir de 2021, les entreprise devront reverser la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance à l’Urssaf.

A partir du 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage : 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ; 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel « hors quota » ou « barème ». La fraction régionale et les concours financiers des entreprises aux centres de formations d’apprentis (CFA) ont été supprimés par la loi mentionnée supra.