Taxe transport ou Versement Transport (VT):

Toutes les entreprises du secteur privé ou du secteur public et qui emploient au moins 11 salariés au 1er janvier 2018 (au lieu de plus de 9 salariés) sont assujetties à la taxe transport dans un périmètre de transport urbain ou dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transport (AOT).

La totalité des salaires soumis à cotisations constitue la base de la taxe transport qui est recouvrée par l’URSSAF (CTP 900).

Depuis le 1er juillet 2012, les modifications des taux de versement transport ne sont applicables qu’au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

Taxe syndicat mixte ou Versement Transport Additionnel (VTA):

Pour les entreprises qui emploient au moins 11 salariés au 1er janvier 2018 (au lieu de plus de 9 salariés) sur un lieu de travail effectif se situant dans le périmètre de transport d’un syndicat mixte qui a institué le Versement Transport Additionnel (VTA), ce dernier qui ne peut être supérieur à 0,5% est dû.

La totalité des salaires soumis à cotisations constitue la base de la taxe de syndicat mixte ou du Versement Transport Additionnel qui est recouvré par l’URSSAF (CTP 901).

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Cette taxe ne concerne pas la région Ile de France.

Exonération ou dispense progressive de l’assujettisement à la contribution transport :

Les employeurs exonérés:

  • Les entreprises de moins de 11 salariés

L’exonération ou la dispense progressive de l’assujettisement à la contribution transport ne concerne que les entreprises ayant un accroissement progressif de leur effectif. Si la limite de 11 salariés est franchie (sauf s’il s’agit d’une création d’entreprise), l’entreprise bénéficie d’un dispositif de lissage sur 6 ans :

  • dispense totale de paiement pendant 3 ans
  • dispense partielle régressive de paiement de la participation due sur les 3 années suivantes :
  • la 4e année : versement de 25% du montant dû
  • la 5e année : versement de 50 % du montant dû
  • la 6e année : versement de 75 % du montant dû

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