Si vous exercez votre activité sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement dénommé le statut d’auto-entrepreneur), vous serez probablement, un jour, confronté à la procédure de cessation d’activité.

Vous pouvez entreprendre la procédure de cessation du statut d’auto-entrepreneur de votre propre gré, mais dans certains cas, celle-ci vous sera imposée. On vous éclaire sur les cas de cessation d’activité et les conséquences que cela entraîne.

Quelles sont les causes d’une cessation d’activité ?

Les causes de cessation d’activité de micro-entrepreneur sont variées : certaines résultent d’un choix de votre part, tandis que d’autres répondent à des obligations légales.

  • Le développement de l’activité : lorsque votre activité se développe, il peut être intéressant pour vous de créer une société dont la structure sera plus adaptée à vos besoins. En effet, cela vous permet de bénéficier d’une meilleure protection de votre patrimoine personnel et éventuellement de vous associer ou de recruter des salariés.
  • Le retour à une activité salariée : vous pouvez, pour des raisons personnelles ou professionnelles, décider de cesser votre activité de micro-entrepreneur pour trouver ou retrouver une activité 100 % salariée. Dans cette hypothèse, vous devez effectuer une déclaration de cessation d’activité auprès du greffe.
  • Le dépassement des plafonds : surveillez bien la croissance de votre activité ! En effet, si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds imposés aux entrepreneurs, vous serez automatiquement basculé vers le régime de l’entreprise individuelle classique.
  • La radiation automatique : si durant un exercice complet, vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous serez automatiquement affilié à l’entreprise individuelle. Si l’exercice suivant vous ne réalisez toujours aucun chiffre d’affaires, vous serez alors automatiquement radié du statut de micro-entrepreneur.

Quelles sont les conséquences de la radiation d’une micro-entreprise ?

La radiation d’une micro-entreprise entraîne de multiples conséquences. La radiation a une incidence sur le régime fiscal du micro-entrepreneur : il doit désormais tenir une comptabilité classique et ne bénéficie plus de la franchise de TVA.

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Le régime social du micro-entrepreneur est également impacté par la cessation d’activité de micro-entrepreneur : ce dernier n’est plus affilié à la sécurité social des indépendants micro-entrepreneurs, mais des indépendants “classiques”.

En somme, avant d’opérer votre radiation du régime de micro-entreprise, il faut être conscient des éventuelles conséquences que ce changement implique.

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