La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l’État, lorsque la vente porte sur un bien immobilier neuf qu’il s’agisse d’un logement ou d’un terrain à bâtir.
TVA immobilière et vente d’un logement neuf
Il faut distinguer les immeubles neufs des immeubles anciens :
1. Immeubles anciens :
- Cessions entre particuliers : Les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans, réalisées entre particuliers, sont situées hors du champ d’applications de la TVA.
- Vendus par des professionnels : Les ventes d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans par un professionnel assujetti à la TVA sont exonérées de TVA (sauf option TVA sur le prix total ou sur la marge).
2. Immeubles neufs :
- Cessions entre particuliers : Les ventes d’immeubles neufs, réalisées entre particuliers sont situées hors du champ d’application de la TVA.
- Vendus par des professionnels : Les ventes d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans sont soumises à la TVA au taux de 20 %.
TVA immobilière et vente d’un terrain à bâtir
Pour déterminer le régime fiscal, il faut distinguer 2 cas :
1. Les cessions entre particuliers
Seuls les droits d’enregistrement sont exigibles (5,09 %, portés à 5,80 % dans la plupart des départements), pas la TVA.
2. Les terrains vendus par un professionnel
Les ventes de terrain par un professionnel assujetti à la TVA sont soumises à la TVA au taux de 20 % que l’acheteur soit un particulier ou non. La TVA est en principe payée par le vendeur.
S’il avait acheté le terrain à un non-assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la marge et l’acheteur doit payer 5,09 % de droits d’enregistrement, actuellement portés à 5,80 % dans la plupart des départements.
Si le professionnel avait acquis le terrain auprès d’un assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la totalité du prix de cession. En contrepartie, l’acheteur bénéficiera de droits d’enregistrement réduits à 0,715 %.
